Ecotaxe : Le rapport du Sénat décortique le dossier
Le rapport - attendu - du Sénat sur l'Ecotaxe a été remis le 21 mai 2014. Ouvrage de 238 pages, il s'interroge sur "sur les modalités du montage juridique et
financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre
de l’écotaxe poids lourds".
Après un rapide historique de l'idée d'Ecotaxe, le rapport revient sur le montage et son historique, et en particulier le fameux "PPP".
A vrai dire le rapport est passionnant, et donne une lecture critique du processus ayant aboutit au "système" tel qu'il a fini par être mis en place. Il souligne, ce qui n'a pas manqué de m'étonner, que"La dérive des coûts ne semble pas plus avoir suscité de réaction de la
part des ministres. Au contraire, le sujet ne semblait même pas faire débat". Et pourtant, nous sommes quelques-uns à en avoir parlé à l'époque.
Le rapport soulignant il est vrai "Les autorités politiques ont parfois laissé l’administration faire seule
des choix qui n’étaient sans doute pas de son seul ressort. La succession
rapide de ministres différemment impliqués malgré la désignation en 2009
du ministre des transports comme chef de file politique ont pu conduire à
une faiblesse des arbitrages politiques dans le suivi du projet."
On apprend également que : "Le fonctionnement du dispositif n’était donc pas plus acquis au
1er janvier 2014 qu’au 1er novembre 2013, ce qui explique probablement
l’inertie apparente d’Écomouv’, relevée par votre commission, face à la
décision Gouvernementale de suspendre l’exécution du contrat."
Pour autant les "propositions" sont largement moins intéressantes que le reste du rapport. Et pour cause, la commission du Sénat estime que c'était la tâche de la Mission de l'Assemblée Nationale : "il convient désormais de sortir rapidement de
l’impasse, en redéfinissant avec Écomouv’ le périmètre de l’opération et les
responsabilités réciproques de l’État et de son mandataire, tout en trouvant
un nécessaire accord financier. L’étude des choix qui s’offrent au
Gouvernement quant aux décisions politiques liées à l’instauration d’une
fiscalité écologique appliquant les principes du Grenelle de l’environnement
sort du champ des préoccupations de votre commission, mais relevait de la
mission parlementaire conduite par nos collègues de l’Assemblée nationale."
Bref. A lire !