#Loi_Macron et cabotage : ne rêvons pas !
Le gouvernement se félicite - voir le communiqué - de l'adoption d'un amendement visant à "renforcer la lutte contre le dumping social" en transport #routier aussi bien que #fluvial.
Ainsi, explique-t-on dans le communiqué : "Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés.
Ainsi, explique-t-on dans le communiqué : "Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés.
Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir
l’attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal."
La disposition permet ainsi de sanctionner l'utilisation des conditions de rémunération du pays d'origine pour venir écrémer notre transport intérieur.
De même, la création de filiales "exotiques" par des entreprises françaises visant ensuite, à structurer un recours massif au cabotage via celles-ci, sera-t-elle moins "rentable" en n'apportant plus qu'un éventuel avantage fiscal ou social. Soit.
Il reste que, comme souvent, on oublie que le dualisme de la profession entre salariat et travail indépendant, a toujours permis, historiquement, de contourner les textes sociaux contraignants. Or sur ce plan, échappant au code du travail, le conducteur ne peut se voir imposer aucune règle sociale et encore moins un salaire minimum.
Un phénomène que l'on avait connu, par exemple en France, après l'amélioration des règles sociales françaises en 1983 (83/40).
La disposition permet ainsi de sanctionner l'utilisation des conditions de rémunération du pays d'origine pour venir écrémer notre transport intérieur.
De même, la création de filiales "exotiques" par des entreprises françaises visant ensuite, à structurer un recours massif au cabotage via celles-ci, sera-t-elle moins "rentable" en n'apportant plus qu'un éventuel avantage fiscal ou social. Soit.
Il reste que, comme souvent, on oublie que le dualisme de la profession entre salariat et travail indépendant, a toujours permis, historiquement, de contourner les textes sociaux contraignants. Or sur ce plan, échappant au code du travail, le conducteur ne peut se voir imposer aucune règle sociale et encore moins un salaire minimum.
Un phénomène que l'on avait connu, par exemple en France, après l'amélioration des règles sociales françaises en 1983 (83/40).