Communiqué de la Commission Européenne
__________________________
Bruxelles, le 10 décembre 2003
Un ciel unique pour toute l'UE
-----------------------------------
La Commission se félicite de l 'accord obtenu entre le Parlement Europ éen et le Conseil sur la cr éation d 'un espace a érien europ éen unique au b én éfice des utilisateurs civils et militaires. Cet accord, intervenu à l 'issue d 'une proc édure de conciliation entre les repr ésentants des deux institutions, le 9 d écembre à Bruxelles, porte sur l 'ensemble des textes l égislatifs établissant les objectifs et les principes de fonctionnement du Ciel unique europ éen. Loyola de Palacio, Vice Pr ésidente en charge de l 'Energie et des Transports a d éclar é«Ces r èglements permettront à la Communaut é europ éenne de devenir le r égulateur fort dont l 'Europe a besoin pour disposer de mesures coh érentes et efficaces sur l 'ensemble de son espace a érien. »Suite à la deuxi ème lecture du Parlement, il s'agissait essentiellement de d éterminer les conditions dans lesquelles la coop ération entre les activit és civiles et militaires ainsi que la d éfinition des zones optimales de contr ôle du trafic a érien pouvaient b én éficier d 'une gestion plus int égr ée. Cette question a ét é r ésolue en soulignant la valeur ajout ée qu 'une discussion dans le cadre de l'UE pourra apporter à ces activit és. L'accord obtenu par le comit é de conciliation doit maintenant être ratifi é par le Parlement r éuni en s éance pl éni ère et par le Conseil.
_____________
Voir http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1702%7C0%7CRAPID&lg=FR&display=
__________________________
Bruxelles, le 10 décembre 2003
Un ciel unique pour toute l'UE
-----------------------------------
La Commission se félicite de l 'accord obtenu entre le Parlement Europ éen et le Conseil sur la cr éation d 'un espace a érien europ éen unique au b én éfice des utilisateurs civils et militaires. Cet accord, intervenu à l 'issue d 'une proc édure de conciliation entre les repr ésentants des deux institutions, le 9 d écembre à Bruxelles, porte sur l 'ensemble des textes l égislatifs établissant les objectifs et les principes de fonctionnement du Ciel unique europ éen. Loyola de Palacio, Vice Pr ésidente en charge de l 'Energie et des Transports a d éclar é«Ces r èglements permettront à la Communaut é europ éenne de devenir le r égulateur fort dont l 'Europe a besoin pour disposer de mesures coh érentes et efficaces sur l 'ensemble de son espace a érien. »Suite à la deuxi ème lecture du Parlement, il s'agissait essentiellement de d éterminer les conditions dans lesquelles la coop ération entre les activit és civiles et militaires ainsi que la d éfinition des zones optimales de contr ôle du trafic a érien pouvaient b én éficier d 'une gestion plus int égr ée. Cette question a ét é r ésolue en soulignant la valeur ajout ée qu 'une discussion dans le cadre de l'UE pourra apporter à ces activit és. L'accord obtenu par le comit é de conciliation doit maintenant être ratifi é par le Parlement r éuni en s éance pl éni ère et par le Conseil.
_____________
Voir http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/1702%7C0%7CRAPID&lg=FR&display=