UE : Transport ferroviaire combiné: la Commission autorise un régime d'aide italien
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Texte du communiqué :
DN: IP/04/289 Date: 03/03/2004
TXT: FR EN DE IT
PDF: FR EN DE IT
DOC: FR EN DE IT
IP/04/289
Bruxelles, le 3 mars 2004
Transport ferroviaire combiné: la Commission autorise un régime d'aide italien
La Commission a donné aujourd'hui le feu vert à un régime d'aide proposé par la région de Frioul-Vénétie-Julienne (Italie) destiné à encourager le développement du transport combiné et à diminuer ses coûts d'accès. Ce régime d'aide de 3,6 millions d'euros est compatible avec les règles de concurrence et sera limité à la période allant de 2004 à 2005.
La région italienne de Frioul-Vénétie-Julienne a l'intention d'accorder des subventions à des entreprises qui proposent des services de transport ferroviaire combiné au départ ou à destination de la région. Le but de ces subventions sera uniquement de compenser les différences entre les coûts externes du transport routier qui ne seraient pas couverts autrement et ceux du transport combiné. Elles permettront de diminuer le prix payé par les utilisateurs des infrastructures de transport combiné et aideront ces derniers à concurrencer le transport routier dans des conditions de marché similaires.
Cette décision est conforme aux propositions formulées en 2001 par la Commission dans son Livre blanc sur la politique européenne des transports «L'heure des choix», parmi lesquelles figuraient, notamment, la promotion du transport combiné et l'internalisation des coûts externes afin de lutter contre la congestion et la pollution dues au secteur des transports.
La Commission estime que l'aide est compatible avec les règles de concurrence. Ce régime prévoit des études portant sur au moins trois parties intéressées pour sélectionner le prestataire de services de transport ferroviaire. La durée limitée de l'aide a également été un élément important pour l'issue favorable de l'évaluation. Cette aide aura une durée de trois ans, avec un budget de 1,6 millions d'euros pour 2004 et de 2 millions d'euros pour 2005.
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Texte du communiqué :
DN: IP/04/289 Date: 03/03/2004
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Bruxelles, le 3 mars 2004
Transport ferroviaire combiné: la Commission autorise un régime d'aide italien
La Commission a donné aujourd'hui le feu vert à un régime d'aide proposé par la région de Frioul-Vénétie-Julienne (Italie) destiné à encourager le développement du transport combiné et à diminuer ses coûts d'accès. Ce régime d'aide de 3,6 millions d'euros est compatible avec les règles de concurrence et sera limité à la période allant de 2004 à 2005.
La région italienne de Frioul-Vénétie-Julienne a l'intention d'accorder des subventions à des entreprises qui proposent des services de transport ferroviaire combiné au départ ou à destination de la région. Le but de ces subventions sera uniquement de compenser les différences entre les coûts externes du transport routier qui ne seraient pas couverts autrement et ceux du transport combiné. Elles permettront de diminuer le prix payé par les utilisateurs des infrastructures de transport combiné et aideront ces derniers à concurrencer le transport routier dans des conditions de marché similaires.
Cette décision est conforme aux propositions formulées en 2001 par la Commission dans son Livre blanc sur la politique européenne des transports «L'heure des choix», parmi lesquelles figuraient, notamment, la promotion du transport combiné et l'internalisation des coûts externes afin de lutter contre la congestion et la pollution dues au secteur des transports.
La Commission estime que l'aide est compatible avec les règles de concurrence. Ce régime prévoit des études portant sur au moins trois parties intéressées pour sélectionner le prestataire de services de transport ferroviaire. La durée limitée de l'aide a également été un élément important pour l'issue favorable de l'évaluation. Cette aide aura une durée de trois ans, avec un budget de 1,6 millions d'euros pour 2004 et de 2 millions d'euros pour 2005.
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