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Affichage des articles du novembre, 2011

Rapport de propositions sur le fret ferroviaire en situation perturbée

Rapport de propositions sur le fret ferroviaire en situation perturbée AUBREBY Marc d' , BELLEC Philippe , LHOSTIS Alain , FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable Paris ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Promotion du rapport : "Après un rappel de l’organisation des circulations ferroviaires et une analyse du cadre juridique existant, le rapport examine les attentes des principaux acteurs du fret ferroviaire. Celles-ci concernent la fiabilité et la prévisibilité des trafics, étant précisé que le principal problème n’émane pas de mouvements sociaux, compte tenu de leur caractère très ponctuel, mais des perturbations récurrentes dues aux travaux. Constatant que la mixité des postes relatifs à la circulation ferroviaire et que la pratique de la déclaration préalable devraient assurer la prévisibilité des circulations, il considère que la réponse à ces attentes n’est pas d’ordre législati...

Annulation de la DSP maritime Corse

Annulation de la DSP maritime Corse Selon les informations publiées par la presse la Cour d'appel administrative de Marseille a annulé lundi 7 novembre 2011 la délégation de service public (DSP) de transport maritime entre l'île et le continent.

Après un an de négociation avec les organisations syndicales, l’UTP a signé le 31 octobre avec la CFTC, la CGC, la CGT, la FGAAC et l’UNSA un accord de branche relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret).

Après un an de négociation avec les organisations syndicales, l’UTP a signé le 31 octobre avec la CFTC, la CGC, la CGT, la FGAAC et l’UNSA un accord de branche relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret). Communiqué UTP _______________ 5 accords en 5 ans Cette signature est une étape importante de la construction de la convention collective du transport ferroviaire. Elle se situe dans la continuité du dialogue social ferroviaire engagé en 2006 entre patronat et syndicats qui a donné lieu à la signature de 5 accords en 5 ans : - Accord de branche relatif au champ d’application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire : juin 2007 - Protocole d’accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire : juin 2007 - Accord de branche relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le fr...