Après un an de négociation avec les organisations syndicales, l’UTP a signé le 31 octobre avec la CFTC, la CGC, la CGT, la FGAAC et l’UNSA un accord de branche relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret).

Après un an de négociation avec les organisations syndicales, l’UTP a signé le 31 octobre avec la CFTC, la CGC, la CGT, la FGAAC et l’UNSA un accord de branche relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire (volet fret).
Communiqué UTP

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5 accords en 5 ans

Cette signature est une étape importante de la construction de la convention collective du transport ferroviaire. Elle se situe dans la continuité du dialogue social ferroviaire engagé en 2006 entre patronat et syndicats qui a donné lieu à la signature de 5 accords en 5 ans :

- Accord de branche relatif au champ d’application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire : juin 2007

- Protocole d’accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire : juin 2007

- Accord de branche relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire : octobre 2008

- Accord de branche relatif au contrat de travail et aux classifications : septembre 2010

- Accord relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport ferroviaire : octobre 2011.

Ces accords marquent l’élaboration progressive et négociée de la convention collective, outil nécessaire au bon fonctionnement de la branche du transport ferroviaire.



Un accord moderne avec la création d’une contribution spécifique

L’accord sur la formation professionnelle offre aux salariés un dispositif de formation professionnelle moderne, complet et cohérent. Il insiste sur l’importance de la formation professionnelle, tant initiale que continue, en ce qu’elle permet de répondre aux exigences et spécificités des activités du transport ferroviaire -notamment en termes de sécurité-, et de maintenir le niveau constant de qualité du service effectué et du service rendu aux clients.

Le travail collaboratif des partenaires sociaux (UTP et syndicats) a donné lieu à la création d’une contribution spécifique du secteur au titre du plan de formation d’un montant de 0.3% de la masse salariale. Cette contribution s’ajoutera aux investissements des entreprises pour atteindre un minimum de 1.9% de la masse salariale.

Le prochain chapitre de la négociation portera sur la prévoyance et la maladie.

Il clôturera la convention collective du transport ferroviaire (volet fret) qui pourrait être achevée au début de 2012.


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L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle des entreprises de transport urbain et des entreprises ferroviaires (fret et voyageurs) en France.

L'UTP représente :
- une dizaine d'entreprises ferroviaires : Colas Rail, Euro Cargo Rail, EuRailCo, Europorte, Eurostar International, Groupe RATP, SNCF , Thello, Veolia Transdev, VFLI.
- plus de 160 entreprises de transport urbain réparties sur le territoire français. Certaines sont liées à des groupes de transport comme CarPostal, Groupe RATP, Keolis, SNCF Proximités, Vectalia France, Veolia Transdev. D'autres sont indépendantes et peuvent, à ce tittre, adhérer à l'association AGIR.


Contact Presse : Alexandra Richert 06 08 77 86 22
RPpublics
5, Place de la République
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01 44 54 89 03

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