Infos Transport (Patrice Salini)

Norbert Dentressangle reprend l'activité logistique du sud européen de l'allemand Fiege Un communiqué de Fiege en date du 27 mai annonce que le 24, le groupe  a vendu à Norbert Dentressangle ses sociétés d'Espagne, Portugal ainsi qu'une partie de son activité italienne. Selon le logisticien allemand, le groupe Fiege entend ainsi se concentrer sur certains secteurs et sur les marchés à forte croissance d'Europe centrale et de l'Est, ainsi que de Chine et des Indes. ND reprend ainsi 20 sites logistiques. L'opération a été entièrement réalisée sur fonds propres. Le communiqué de FIEGE en ligne Le communiqué de Norbert Dentressangle ________________________________ Extrait du communiqué de Fiege "I n accordance with this corporate strategy and the ability to create high synergies on an international level due to a group-wide strong market position in these sectors, Fiege will itself continue to operate the Italian sites Origgio and Arese near ...

Le mode de répercussion de la Taxe PL est constitutionnel : Lu sur le site du conseil Constitutionnel  voir : Lien vers le site du conseil ____________________________________ "Décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013 Loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le 25 avril 2013, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Benoist APPARU, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT TROIN, Jean-Pierre BARBIER, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Xavier BRETON, Philippe BRIAND, Yves CENSI, Jérôme CHARTIER, Dino CINIERI, Philippe COCHET, François CORNUT-GENTILLE, Jean-Michel COUVE, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Mme Virginie DUBY-MULLER, MM. Daniel FASQUELLE, Yves FROMION, La...

Communiqué du gouvernement français  reproduit in extenso :  "Paris, le jeudi 2 mai 2013 N° 575/468 SNCM : Décision de la Commission européenne Le gouvernement prend acte de la décision rendue ce jour par la Commission européenne qualifiant d’aide d'Etat la part de la contribution versée par la Collectivité Territoriale de Corse à la SNCM au titre du service complémentaire en haute saison de la délégation de service public 2007-2013 entre la Corse et le continent. Le gouvernement français estime pour sa part que ce service complémentaire, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré sur les lignes desservant la Corse pendant toute l’année, répond à un besoin réel de service public. Il considère que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous. Le gouverneme...

Aides d’État: la Commission ordonne à la France de recouvrer certaines aides incompatibles reçues par la SNCM  Communiqué de la commission :  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-393_fr.htm Site de la commission "Après une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que des compensations de service public reçues depuis le 1 er juillet 2007 par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte maritime dite "de base" entre la Corse et Marseille, afin d'assurer la continuité territoriale, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat applicables aux services publics. En revanche, les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public (voir MEMO/13/396 ). Ces subven...