#SNCF - fret : Pratique anticoncurrentielle confirmée en appel

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La Cour d'Appel de Paris a donc confirmé la condamnation de la SNCF pour ses pratiques anti-concurrentielles dans le fret. 
Il lui était en effet reproché par l'Autorité de Concurrence en 2012 d'avoir "mis en œuvre des pratiques visant à empêcher ses concurrents d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité". 
Mais la cour ne reconnait pas les manipulations tarifaires imputées à la compagnie. 
L'amende est revue à la baisse à hauteur de 48,2 millions d'euros contre 60,9.

 Voir la dépêche AFP sur le site de France 24

 Rappelons pour mémoire que l'affaire remonte à 2008 (saisine d'office) et 2009 (plainte d'Euro Cargo Rail, filiale fret de la Deutsche Bahn (DB).

 La SNCF dispose de la faculté de se pourvoir en cassation.

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Dsp aériennes corses : de la méthode

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