#SNCF - fret : Pratique anticoncurrentielle confirmée en appel
La Cour d'Appel de Paris a donc confirmé la condamnation de la SNCF pour ses pratiques anti-concurrentielles dans le fret.
Il lui était en effet reproché par l'Autorité de Concurrence en 2012 d'avoir "mis en œuvre des pratiques visant à empêcher ses concurrents d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité".
Mais la cour ne reconnait pas les manipulations tarifaires imputées à la compagnie.
L'amende est revue à la baisse à hauteur de 48,2 millions d'euros contre 60,9.
Voir la dépêche AFP sur le site de France 24
Rappelons pour mémoire que l'affaire remonte à 2008 (saisine d'office) et 2009 (plainte d'Euro Cargo Rail, filiale fret de la Deutsche Bahn (DB).
La SNCF dispose de la faculté de se pourvoir en cassation.
Il lui était en effet reproché par l'Autorité de Concurrence en 2012 d'avoir "mis en œuvre des pratiques visant à empêcher ses concurrents d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité".
Mais la cour ne reconnait pas les manipulations tarifaires imputées à la compagnie.
L'amende est revue à la baisse à hauteur de 48,2 millions d'euros contre 60,9.
Voir la dépêche AFP sur le site de France 24
Rappelons pour mémoire que l'affaire remonte à 2008 (saisine d'office) et 2009 (plainte d'Euro Cargo Rail, filiale fret de la Deutsche Bahn (DB).
La SNCF dispose de la faculté de se pourvoir en cassation.