#DSP #Maritime #Corse : Enquête de la commission européenne pour la Mini DSP



La Commission européenne vient, le 28 février, d’ouvrir une enquête sur la DSP attribuée en juin 2019.
En cause, les trois contrats attribués à la Corsica Linea sur les Ports de Bastia, Ajaccio et Île Rousse.

Les griefs « préliminaires » sont graves 



Nulle surprise. Ces « doutes » étaient les nôtres, au moins sur les deux premiers. Or ces deux griefs sont majeurs, en ce qu’ils sont directement applicables aux procédures lancées depuis, avec au surplus l’abandon des DSP ligne à ligne. 
Le troisième grief concernant les paramètres de compensation est d’une autre nature. Il porte en effet sur la question de l’imputation des coûts, et devrait à mon sens déboucher un jour sur une normalisation des comptes, et une évaluation contradictoire des propositions économiques (voire sociales et environnementales).

A suivre donc. 

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