Aide au Transport Combiné
Bruxelles, 12 septembre 2007
Aide d'État: la Commission européenne approuve une aide tchèque en faveur des transports combinés
La Commission européenne a décidé d'autoriser une aide tchèque destinée à encourager le développement des transports combinés par des subventions à l'achat de certains types de wagons.
L'objectif de la mesure est de développer le transport combiné afin de parvenir à un transfert de trafic de fret routier au profit du transport ferroviaire. L'aide vise à accroître le recours au transport combiné non accompagné[1] en améliorant sa compétitivité.
Le budget prévu pour l'ensemble de l'aide, y compris celle approuvée l'année dernière, pour la période 2006-2010, est de 1580 millions de couronnes tchèques (56 millions d'euros).
La décision de la Commission clôt une procédure officielle d'enquête engagée le 4 avril 2006, au cours de laquelle la Commission a recherché des informations sur le marché et auprès des autorités tchèques concernant l'ampleur des mesures de soutien en cause. La Commission considère que cette mesure est compatible avec les règles relatives aux aides d'État[2].
[1] Transfert d'une remorque, d'une semi-remorque ou d'une caisse mobile sur un autre mode de transport, sans tracteur (camion).
[2] Article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
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IP/07/1308
Bruxelles, le 12 septembre 2007
Aides d'Etat: la Commission autorise la prolongation des aides au transport combiné en Autriche
La Commission européenne a décidé d’autoriser la prolongation du régime de crédits à taux bonifiés mis en œuvre par le fonds d’Etat autrichien ERP en faveur des infrastructures et des équipements de transport combiné. Cette décision vise à favoriser le transfert du transport de fret de la route vers d’autres modes de transport moins engorgés et plus respectueux de l’environnement.
Le fonds d’Etat ERP pourra ainsi continuer à octroyer aux entreprises actives dans le secteur du transport combiné des prêts bénéficiant de taux d’intérêt plus favorables que les conditions de marché. Les financements pourront concerner divers activités liées au transport combiné: l'investissement dans des infrastructures et des équipements de transport spécifiques, ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies. Le volume maximal de prêts prévus jusqu’à l’échéance du régime, fin 2011, s’élève à 35 millions €. Ce régime est un renouvellement d’un programme similaire approuvé par la Commission en 2002 et ayant expiré en 2006.
Les mesures proposées ont été jugées compatibles avec les règles de concurrence et le fonctionnement du marché intérieur. Elles contribuent à la réalisation des objectifs de la politique européenne des transports, tels que développés dans le Livre Blanc de la Commission « La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix [1]» et sa révision à mi-parcours de 2006. La politique européenne des transports vise en effet à promouvoir le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail ou les voies navigables, afin de préserver l’environnement et de réduire la congestion du trafic routier et ses conséquences négatives, économiques, environnementales et humaines.
[1] Plus d’informations sur http://europa.eu.int/comm/energy_transport/fr/lb_fr.html
Aide d'État: la Commission européenne approuve une aide tchèque en faveur des transports combinés
La Commission européenne a décidé d'autoriser une aide tchèque destinée à encourager le développement des transports combinés par des subventions à l'achat de certains types de wagons.
L'objectif de la mesure est de développer le transport combiné afin de parvenir à un transfert de trafic de fret routier au profit du transport ferroviaire. L'aide vise à accroître le recours au transport combiné non accompagné[1] en améliorant sa compétitivité.
Le budget prévu pour l'ensemble de l'aide, y compris celle approuvée l'année dernière, pour la période 2006-2010, est de 1580 millions de couronnes tchèques (56 millions d'euros).
La décision de la Commission clôt une procédure officielle d'enquête engagée le 4 avril 2006, au cours de laquelle la Commission a recherché des informations sur le marché et auprès des autorités tchèques concernant l'ampleur des mesures de soutien en cause. La Commission considère que cette mesure est compatible avec les règles relatives aux aides d'État[2].
[1] Transfert d'une remorque, d'une semi-remorque ou d'une caisse mobile sur un autre mode de transport, sans tracteur (camion).
[2] Article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
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IP/07/1308
Bruxelles, le 12 septembre 2007
Aides d'Etat: la Commission autorise la prolongation des aides au transport combiné en Autriche
La Commission européenne a décidé d’autoriser la prolongation du régime de crédits à taux bonifiés mis en œuvre par le fonds d’Etat autrichien ERP en faveur des infrastructures et des équipements de transport combiné. Cette décision vise à favoriser le transfert du transport de fret de la route vers d’autres modes de transport moins engorgés et plus respectueux de l’environnement.
Le fonds d’Etat ERP pourra ainsi continuer à octroyer aux entreprises actives dans le secteur du transport combiné des prêts bénéficiant de taux d’intérêt plus favorables que les conditions de marché. Les financements pourront concerner divers activités liées au transport combiné: l'investissement dans des infrastructures et des équipements de transport spécifiques, ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies. Le volume maximal de prêts prévus jusqu’à l’échéance du régime, fin 2011, s’élève à 35 millions €. Ce régime est un renouvellement d’un programme similaire approuvé par la Commission en 2002 et ayant expiré en 2006.
Les mesures proposées ont été jugées compatibles avec les règles de concurrence et le fonctionnement du marché intérieur. Elles contribuent à la réalisation des objectifs de la politique européenne des transports, tels que développés dans le Livre Blanc de la Commission « La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix [1]» et sa révision à mi-parcours de 2006. La politique européenne des transports vise en effet à promouvoir le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail ou les voies navigables, afin de préserver l’environnement et de réduire la congestion du trafic routier et ses conséquences négatives, économiques, environnementales et humaines.
[1] Plus d’informations sur http://europa.eu.int/comm/energy_transport/fr/lb_fr.html