Infos Transport (Patrice Salini)

Après les décisions de la Commission européenne Lien vers l'article

Mon papier dans le Cercle Les Echos. Le lien

Selon un communiqué de la Commission Européenne, une procédure vient d'être ouverte contre les compagnie de transport maritime de conteneurs " afin d’examiner si celles-ci s'étaient livrées à des pratiques concertées, en violation des règles de concurrence de l’UE. Voir le communiqué :  Site Europa

On apprend  que des procédures concernant la dernière DSP  maritime corse viennent d'être ouvertes contribuant ainsi à pomper un peu plus l'ambiance du côté de la Sncm... La Corsica Ferries France a introduit un recours « de plein contentieux » devant le TA de Bastia, le 8 Novembre dernier au motif que les conditions de l'appel d'offre ne permettaient pas de répondre ligne par ligne.  voir :  Le texte de France 3 Corse Via Stella Par ailleurs, la Commission Européenne s'interrogerait selon la même source sur la procédure de sélection utilisée.

Procédures d’infraction relatives aux transports Source :  SOURCE Transports:  la Commission assigne la BELGIQUE devant la Cour de justice pour défaut de transposition de la directive sur les systèmes de transport intelligents La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la  Belgique  pour défaut de transposition de la directive 2010/40/UE   sur les systèmes de transport intelligents (ou STI). Elle propose à la Cour d’infliger à la Belgique une astreinte journalière de 34 540,80 euros à compter du prononcé de l’arrêt de la Cour et jusqu’à ce que la Belgique ait notifié à la Commission une transposition complète de la directive en droit national. La  directive 2010/40/UE  aurait dû être transposée en droit national par tous les États membres de l’Union européenne au plus tard le 27 février 2012.  Elle établit un cadre visant à soutenir le déploiement de STI (technologies de l’information et de la communication appliq

" Today the Commission decided to prohibit the acquisition of the logistics company TNT Express by its competitor UPS" La décision de la Commission Européenne est claire : pas question qu'UPS achète TNT.  La raison en est simple. Selon la Commission, il n'y a que 4 intégrateurs en Europe, donc la fusion aurait des conséquences significatives sur le marché.Elle considère que la faiblesse du réseau de Fedex, et le poids marginal des concurrents -dont les Postes - laisse en pratique 3 concurrents majeurs qui ne seraient plus que 2 après la fusion. Il va de soi qu'UPS abandonne en conséquence son projet. Lire le détail :  http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-84_en.htm?locale=FR Déclaration de Joaquin Almunia ; VP de la Commission. Voir aussi le communiqué d'UPS: http://www.pressroom.ups.com/Press+Releases/Current+Press+Releases/UPS+Announces+Withdrawal+of+Offer+for+TNT+Express Communiqué d'UPS