#opendata : Loi #Macron
Le texte adopté définitivement ) par la loi dite "Macron" @EmmanuelMacron concernant l'open-data (ne concernant hélas que les voyageurs) indique : "
"« Art. L. 1115-1. – Les principales données des services réguliers de transport public de personnes sont mises à la disposition du public en ligne, sous un format ouvert et librement réutilisable.
"« Art. L. 1115-1. – Les principales données des services réguliers de transport public de personnes sont mises à la disposition du public en ligne, sous un format ouvert et librement réutilisable.
«Ces données incluent les arrêts, les horaires planifiés et les
informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées.
« Art. L. 1115-2. – Les modalités d’application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d’État, après consultation des organisations représentatives des autorités organisatrices et des opérateurs de transport concernés. »"
Attendons donc le décret avec attention.....
« Art. L. 1115-2. – Les modalités d’application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d’État, après consultation des organisations représentatives des autorités organisatrices et des opérateurs de transport concernés. »"
Attendons donc le décret avec attention.....