U levante : la loi littoral, une arme contre la "résidentialisation"
Prenant l'exemple de l'annulation du PLU du cap corse, l'association U Levante, rappelle le rôle salvateur de la loi littorale pour lutter contre la résidentialisation et la spéculation.
Elle indique en effet : "Ce jugement démontre une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation » de la Corse chère à C. de Rocca Serra et au précédent exécutif territorial … A condition bien entendu que le contrôle de légalité de l’Etat fasse ensuite respecter les décisions du TA et applique le Droit!
Cette annulation totale était prévisible et l’État comme les associations étaient intervenus à plusieurs reprises (en tant que personne publique associée ou pendant l’enquête publique) avant l’approbation de ce PLU pour signaler les multiples illégalités.
Elle indique en effet : "Ce jugement démontre une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation » de la Corse chère à C. de Rocca Serra et au précédent exécutif territorial … A condition bien entendu que le contrôle de légalité de l’Etat fasse ensuite respecter les décisions du TA et applique le Droit!
Cette annulation totale était prévisible et l’État comme les associations étaient intervenus à plusieurs reprises (en tant que personne publique associée ou pendant l’enquête publique) avant l’approbation de ce PLU pour signaler les multiples illégalités.
L’éthique et la responsabilité auraient dû conduire à une révision immédiate de ce document entaché de tellement d’atteintes aux lois qu’il a fallu pas moins de 40 minutes au rapporteur public pour les égrener toutes."