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Parlement Européen

Formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route
***II
(A5-0083/2003 - Rapporteur: Mathieu J.H. Grosch)
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil
en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement
(CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la
décision 76/914/CEE du Conseil (8938/1/2002 ? C5-0615/2002 ? 2001/0033(COD)) ............. 59


L?ensemble des textes adoptés le 8 avril est en ligne à l?adresse : http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/calendar?APP=PV2&PRG=CALEND&LANGUE=FR&TPV=PROV&FILE=030408

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