Commission de l'UE, Bruxelles, le 26 septembre 2003
"L'UE doit être partie prenante à la navigation sur le Rhin et le Danube"
La Commission a demandé au Conseil europ éen de l 'autoriser à négocier l 'adhésion de l 'Union Europ éenne à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et à la Commission du Danube. Cette adh ésion permettra à l 'UE de pr éparer au mieux l 'élargissement et d 'être enfin partie prenante de ces organisations internationales importantes dans le domaine de la navigation int érieure.
La Commission propose que la Communauté devienne membre à part entière de la Commission de navigation du Rhin (CCNR) et de la Commission du Danube. Comme l'avait constaté le Livre blanc sur la politique des transports 1, la perspective de l'élargissement de l'UE accentue en effet les difficultés liées au statut de la Communauté dans les organisations intergouvernementales compétentes pour la navigation fluviale sur le Rhin ou sur le Danube.
En effet, c'est la CCNR qui édicte les prescriptions techniques de conduite des bateaux sur le Rhin et ses affluents, soit 70% du tonnage européen. L'UE s'est efforcée de traduire dans la législation européenne ces prescriptions, ces deux ordres juridiques séparés posent des problèmes sérieux en matière de délivrance des certificats, de protection des équipages, d'émissions de gaz. Ces difficultés risquent de s'aggraver avec l'élargissement étant donné que les six pays adhérents reliés au réseau de voies navigables de l'UE ne sont pas membres de la CCNR. Si l'UE ne devient pas membre de la CCNR, ces nouveaux Etats-membres ne pourraient se voir délivrer des certificats de navigation sur le Rhin alors qu'ils seraient habilités à naviguer sur toutes les autres voies navigables telles le Danube, l'Oder et l'Elbe, et ce alors même que ces voies seront reliées entre elles sur le territoire de l'UE…
Dans le cas du Danube, plusieurs Etats adhérents sont déjà membres de la Commission du Danube. Leur adhésion à l'UE fragmentera donc le Danube en parties communautaires et tronçons non-communautaires (sur le territoire de pays tiers). L'adhésion de la Communauté à la Commission du Danube est donc la seule façon de maintenir la cohérence de la réglementation applicable sur tout l'axe danubien.
La demande d'adhésion proposée ne signifie pas pour autant une adhésion immédiate. Afin que la Communauté puisse en devenir membre, il faudra modifier les conventions fondatrices de ces organisations - Convention révisée pour la Navigation du Rhin pour la CCNR et Convention de Belgrade pour la Commission du Danube. Durant la période des négociations, la Commission compte poursuivre et intensifier sa coopération avec les deux organisations fluviales
"L'UE doit être partie prenante à la navigation sur le Rhin et le Danube"
La Commission a demandé au Conseil europ éen de l 'autoriser à négocier l 'adhésion de l 'Union Europ éenne à la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) et à la Commission du Danube. Cette adh ésion permettra à l 'UE de pr éparer au mieux l 'élargissement et d 'être enfin partie prenante de ces organisations internationales importantes dans le domaine de la navigation int érieure.
La Commission propose que la Communauté devienne membre à part entière de la Commission de navigation du Rhin (CCNR) et de la Commission du Danube. Comme l'avait constaté le Livre blanc sur la politique des transports 1, la perspective de l'élargissement de l'UE accentue en effet les difficultés liées au statut de la Communauté dans les organisations intergouvernementales compétentes pour la navigation fluviale sur le Rhin ou sur le Danube.
En effet, c'est la CCNR qui édicte les prescriptions techniques de conduite des bateaux sur le Rhin et ses affluents, soit 70% du tonnage européen. L'UE s'est efforcée de traduire dans la législation européenne ces prescriptions, ces deux ordres juridiques séparés posent des problèmes sérieux en matière de délivrance des certificats, de protection des équipages, d'émissions de gaz. Ces difficultés risquent de s'aggraver avec l'élargissement étant donné que les six pays adhérents reliés au réseau de voies navigables de l'UE ne sont pas membres de la CCNR. Si l'UE ne devient pas membre de la CCNR, ces nouveaux Etats-membres ne pourraient se voir délivrer des certificats de navigation sur le Rhin alors qu'ils seraient habilités à naviguer sur toutes les autres voies navigables telles le Danube, l'Oder et l'Elbe, et ce alors même que ces voies seront reliées entre elles sur le territoire de l'UE…
Dans le cas du Danube, plusieurs Etats adhérents sont déjà membres de la Commission du Danube. Leur adhésion à l'UE fragmentera donc le Danube en parties communautaires et tronçons non-communautaires (sur le territoire de pays tiers). L'adhésion de la Communauté à la Commission du Danube est donc la seule façon de maintenir la cohérence de la réglementation applicable sur tout l'axe danubien.
La demande d'adhésion proposée ne signifie pas pour autant une adhésion immédiate. Afin que la Communauté puisse en devenir membre, il faudra modifier les conventions fondatrices de ces organisations - Convention révisée pour la Navigation du Rhin pour la CCNR et Convention de Belgrade pour la Commission du Danube. Durant la période des négociations, la Commission compte poursuivre et intensifier sa coopération avec les deux organisations fluviales