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Résultats de la réunion du Conseil des Ministres des Transports du 9 octobre 2003 Luxembourg
Extrait du communiqué :
"Le Conseil des Ministres des Transports qui s 'est tenu à Luxembourg a permis d 'aboutir à de nombreux accords en première lecture sur les questions de sécurité (sécurité des tunnels, assurances...) et de sûreté (transport maritime) dans les transports. En outre, plusieurs mesures de première importance ont été agréées dans le secteur du transport aérien pour garantir une concurrence équilibrée avec les pays tiers et permettre la négociation d 'accords. Tous ces accords doivent encore être définitivement acceptés par le Parlement européen et le Conseil. Enfin, un soutien global a été apporté à la proposition sur les réseaux transeuropéens."

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http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO/03/198%7C0%7CRAPID&lg=FR&display=

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