Parlement Européen et "Euro-péage routier" : (communiqué de presse du Parlement)
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Télépéage routier : trop loin, trop vite

La proposition de la Commission européenne de mettre en place un système de télépéage routier électronique à l'échelle de l'Union a subi un feu de critiques au sein de la commission des Transports du PE ce mercredi. Pour les députés, l'introduction d'un tel système dès 2005 pour les camions, autobus et autocars, et dès 2010 pour les voitures, est trop ambitieuse. Les députés estiment plutôt, dans le rapport de Mme Renate SOMMER (PPE-DE, D), qu'un système de télépéage européen ne devrait voir le jour au plus tôt qu'en 2007. Ils estiment qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre l'adaptation des infrastructures et de l'industrie à de nouvelles normes et de nouveaux équipements compatibles.



Ces systèmes de télépéage utilisent la technologie des micro-ondes et les systèmes utilisés dans les différents pays sont souvent incompatibles, ce qui handicape le transport routier international. Pour assurer une plus grande "interopérabilité", la Commission européenne souhaite introduire progressivement une technologie faisant appel aux satellites et aux télécommunications.



Selon la proposition de la Commission, le système de télépéage européen se ferait en deux étapes : à court terme, à partir de 2005, il utiliserait les techniques existantes; à long terme, en 2008-2012, il se fonderait sur la technologie de télécommunication mobile par satellite. Le système viserait seulement à harmoniser la collecte des paiements et pas les tarifs ni les politiques menées dans ce domaine par les Etats membres.



Les députés ont rejeté la proposition de la Commission de rendre obligatoire à partir de 2012 un seul système recourant aux satellites, estimant que cette décision devrait être laissée aux industries, aux Etats membres et aux autres parties concernées.



Néanmoins, les députés approuvent les intentions de la Commission d'introduire un système européen et une interopérabilité plus pratique. Ils voient dans ces futures technologies un potentiel crucial pour le développement de la société de l'information dans le secteur du transport routier.



25/11/2003 Commission de la Politique régionale, des Transports et du Tourisme
       Président : Paolo COSTA (ELDR, I)
Codécision : 1ère lecture
Plénière : décembre II, Strasbourg



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