-
Assemblée Nationale Française :
_______________________________

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, n° 1792

"L'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit a autorisé le Gouvernement à modifier par ordonnance la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).
L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (publiée au Journal officiel du 19 juin 2004) remplit cette habilitation."

Lire le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1792.asp
Télédécharger le pdf : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl1792.pdf
____________________________________________________________________________________

Posts les plus consultés de ce blog

Mais où est donc passée la politique des transports Par C. Reynaud et P. Salini

-
  Où est donc passée la politique des transports ? On peut avoir l’impression depuis maintenant plusieurs années voire des décennies, que les politiques de transport ont progressivement perdu leur contenu, leur dimension concrète et opérationnelle. Pourquoi donc ? Nous avons depuis plusieurs années mis en cause l’absence de réflexion prospective, la disparition des utiles travaux de planification, la disparition des instances de concertation… mais il n’est pas certain que cela explique tout. Tout le monde court après la balle… Ceci étant des études sont conduites, revendiquant la qualité d’études prospectives ou de travaux de planification. Mais elles demeurent très spécifiques quant au sujet traité et émanent de tout un ensemble d’organismes, services de l’administration, agences de l’Etat, organisations professionnelles, think-tanks, qui agissent le plus souvent sans coordination et se sentent investis pour définir l’avenir faute de l’existence d’une autorité qui en assu...
Lire la suite

L’éclairage des choix, gage de démocratie

-
  L’éclairage des choix, gage de démocratie Ce petit texte est né d’un constat amer. Nous avions inspiré une disposition législative et règlementaire essentielle pour généraliser l’évaluation « avant-après » des grands projets d’infrastructures de transport au début des années 1980. Ce dispositif nous semble aujourd’hui bien malmené, parfois même « oublié », dans un contexte global où la transparence et le pluralisme des analyses ne progresse plus, voire régresse. Et pourtant les textes normatifs se sont accumulés, complexifiés, et ont étendu leur champ d’application et le nombre de critères d’évaluation. Tout ça pour ça ?  Il serait temps de s’en soucier…   Une idée simple Comment les décisions publiques - concentrons nous sur celles qui ont une influence et un coût élevés - sont-elles prises ? Quelles soient le fait des élus, ou d’un exécutif, Européen, National ou territorial, il est légitime que le citoyen s’interroge. Pour comprendre, pour...
Lire la suite

Modéliser les transports… pas si simple par Christian Reynaud et Patrice Salini

-
  Modéliser les transports… pas si simple   Une expérience de la modélisation des transports : 1975-2020   Ce petit article traite de notre expérience de la modélisation. Par soucis de simplification nous nous concentrerons uniquement sur celle des transports et des trafics de marchandises. Des problématiques parfois identiques peuvent être rencontrées dans d’autres domaines (modélisation économique, mesure des effets macroéconomiques des politiques, etc..). Un sujet central tant la modélisation peut nourrir à la fois les réflexions sur la politique des transports et éclairer les décisions sur les projets d’infrastructure.    Les chemins qui mènent aux modèles    On arrive à la modélisation de différentes manières. On peut y être formé (ou déformé), on peut aussi y arriver de manière herméneutique, parce qu’on cherche à comprendre « ce qui se cache » derrière des données, ou un phénomène. La facilité ne pousse pas à l’analyse causale pou...
Lire la suite