Communiqué de la commission : De nouveaux financements pour les réseaux trans-européens d’énergie et de transport, GALILEO et Marco-Polo de 2007 à 2013
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/901&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
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Reference: IP/04/901 Date: 15/07/2004
IP/04/901
Bruxelles, le 15 juillet 2004
De nouveaux financements pour les réseaux trans-européens d’énergie et de transport, GALILEO et Marco-Polo de 2007 à 2013
La Commission propose plus de 22 milliards d’euros sur sept ans pour les réseaux transeuropéens de transport et d’énergie, le programme GALILEO et le programme Marco Polo en faveur du transport de fret par d’autres modes que la route. « Il est grand temps aujourd’hui de doter l’Union européenne des ressources budgétaires suffisantes pour inciter les secteurs public et privé à investir dans les grandes infrastructures et les technologies décisives dans l’énergie et les transports pour un véritable marché intérieur et plus de compétitivité », a souligné Mme de Palacio.
Dans le cadre des prochaines perspectives financières (2007-2013), la Commission propose une réévaluation profonde du budget des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie (RTE) et des modalités d’octroi des aides financières.
• Dans les transports, le règlement proposé établit un budget de 20,35 milliards €, concentre les aides sur un nombre limité de projets et autorise un taux de soutien incitatif qui pourra atteindre dans des cas exceptionnels jusqu’à 50% des coûts des projets transfrontaliers. Les aides seront conditionnées au respect des objectifs de rééquilibrage modal et d’interopérabilité. Le rôle respectif de la Commission et des Etats membres dans la gestion sera clarifié. Ce budget, en très forte augmentation par rapport à la période précédente, permettra de cofinancer les travaux des 30 projets prioritaires du RTE décidés par le Parlement et le Conseil le 29 avril dernier[1] (d’un coût total de 225 milliards €), ainsi que les programmes pour déployer les systèmes européens de gestion du trafic aérien et ferroviaire. Compte tenu du doublement prévu du trafic entre Etats membres d’ici 2020, il contribuera à soutenir la croissance économique et la progression du PIB (jusqu’à 0,3% du PIB) et à réduire de 4% les émissions de CO2.
• Dans l’énergie, le règlement prévoit un budget de 340 millions € pour l’énergie afin de cofinancer les études de faisabilité des gazoducs et interconnexions électriques requis pour l’achèvement du marché intérieur et la sécurité d’approvisionnement.
La Commission a présenté deux autres règlements complémentaires :
• Pour développer le programme existant « Marco Polo » qui vise à rééquilibrer le transport de marchandises de la route vers d’autres modes. Marco Polo II comporte de nouvelles actions comme les Autoroutes de la Mer et les actions dites « d’évitement du trafic ». Le programme, doté de 740 millions € pour 2007-2013 s’élargit aux voisins de l’UE. La Commission estime qu’1 € de subvention accordée à Marco Polo générera 6 € de bénéfice social et environnemental.
• Pour contribuer financièrement aux phases de déploiement et d’exploitation pour le démarrage du système européen de radionavigation par satellites GALILEO à hauteur de 1 milliard €. A terme, les revenus commerciaux générés par l’exploitation du système devront assurer l’équilibre financier.
[1] http://europa.eu.int/comm/ten/transport/revision/revision_1692_96_fr.htm
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http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/901&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
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Reference: IP/04/901 Date: 15/07/2004
IP/04/901
Bruxelles, le 15 juillet 2004
De nouveaux financements pour les réseaux trans-européens d’énergie et de transport, GALILEO et Marco-Polo de 2007 à 2013
La Commission propose plus de 22 milliards d’euros sur sept ans pour les réseaux transeuropéens de transport et d’énergie, le programme GALILEO et le programme Marco Polo en faveur du transport de fret par d’autres modes que la route. « Il est grand temps aujourd’hui de doter l’Union européenne des ressources budgétaires suffisantes pour inciter les secteurs public et privé à investir dans les grandes infrastructures et les technologies décisives dans l’énergie et les transports pour un véritable marché intérieur et plus de compétitivité », a souligné Mme de Palacio.
Dans le cadre des prochaines perspectives financières (2007-2013), la Commission propose une réévaluation profonde du budget des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie (RTE) et des modalités d’octroi des aides financières.
• Dans les transports, le règlement proposé établit un budget de 20,35 milliards €, concentre les aides sur un nombre limité de projets et autorise un taux de soutien incitatif qui pourra atteindre dans des cas exceptionnels jusqu’à 50% des coûts des projets transfrontaliers. Les aides seront conditionnées au respect des objectifs de rééquilibrage modal et d’interopérabilité. Le rôle respectif de la Commission et des Etats membres dans la gestion sera clarifié. Ce budget, en très forte augmentation par rapport à la période précédente, permettra de cofinancer les travaux des 30 projets prioritaires du RTE décidés par le Parlement et le Conseil le 29 avril dernier[1] (d’un coût total de 225 milliards €), ainsi que les programmes pour déployer les systèmes européens de gestion du trafic aérien et ferroviaire. Compte tenu du doublement prévu du trafic entre Etats membres d’ici 2020, il contribuera à soutenir la croissance économique et la progression du PIB (jusqu’à 0,3% du PIB) et à réduire de 4% les émissions de CO2.
• Dans l’énergie, le règlement prévoit un budget de 340 millions € pour l’énergie afin de cofinancer les études de faisabilité des gazoducs et interconnexions électriques requis pour l’achèvement du marché intérieur et la sécurité d’approvisionnement.
La Commission a présenté deux autres règlements complémentaires :
• Pour développer le programme existant « Marco Polo » qui vise à rééquilibrer le transport de marchandises de la route vers d’autres modes. Marco Polo II comporte de nouvelles actions comme les Autoroutes de la Mer et les actions dites « d’évitement du trafic ». Le programme, doté de 740 millions € pour 2007-2013 s’élargit aux voisins de l’UE. La Commission estime qu’1 € de subvention accordée à Marco Polo générera 6 € de bénéfice social et environnemental.
• Pour contribuer financièrement aux phases de déploiement et d’exploitation pour le démarrage du système européen de radionavigation par satellites GALILEO à hauteur de 1 milliard €. A terme, les revenus commerciaux générés par l’exploitation du système devront assurer l’équilibre financier.
[1] http://europa.eu.int/comm/ten/transport/revision/revision_1692_96_fr.htm
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