La SNCF communique :
La Commission Européenne vient d'arrêter sa décision concernant le Sernam
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La Commission Européenne vient d'arrêter sa décision concernant le Sernam :
Elle confirme tout d'abord la validité du plan de redressement mis en œuvre et reconnaît ainsi de manière positive les opérations de redressement engagées ; elle met notamment en exergue « la gamme innovante de services ferroviaires express». Parallèlement, la Commission autorise sous conditions la majeure partie des aides versées (92 %). Le complément devra être remboursé, sauf dans l'hypothèse d'un rachat du Sernam par un autre opérateur.
Concernant l'avenir de ce dernier, la Commission évoque deux schémas possibles : le premier se traduirait par le recentrage dans un délai de deux ans du Sernam sur son activité ferroviaire, le deuxième conduirait à la vente de l'Entreprise.
La SNCF prend acte de ces décisions de la Commission et va rechercher un adossement du Sernam à un autre opérateur dans des conditions qui permettront d'assurer la pérennité de ses activités.
Dans ce cadre, la SNCF s'apprête à lancer un appel d'offres conformément aux obligations de transparence incluses dans les décisions de la Commission Européenne.
La SNCF, consciente de ses responsabilités vis-à-vis du Sernam, de ses clients et de ses personnels, veillera à ce que la solution retenue assure l'avenir des activités du Sernam.
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Le communiqué de la Commission :
IP/04/1269
Bruxelles, le 20 octobre 2004
La Commission autorise sous conditions la majeure partie des aides versées à la société française Sernam
La Commission a décidé aujourd’hui de confirmer l’autorisation de 503 millions € d’aides à la restructuration versées à la société française Sernam et de lui demander le remboursement du montant supplémentaire de 41 millions € versé ultérieurement. Sernam est une société qui opère dans le secteur de la livraison express et traditionnelle. L’approbation par la Commission de ces aides est néanmoins soumise à certaines conditions. Ainsi, Sernam doit recentrer progressivement ses activités sur le ferroviaire dans un délai de deux ans. Dans sa décision, la Commission précise qu’en cas de rachat de la SERNAM par un autre opérateur, au prix du marché et selon une procédure non-discriminatoire, l’acquéreur ne sera pas tenu de restituer l’aide de 41Millions €.
Un an après avoir donné son approbation le 23 mai 2001 à l’aide à la restructuration de 503 M€ à Sernam[1], la Commission a reçu une plainte collective l’informant que l’aide en question aurait été versée en violation des conditions de base approuvées. Elle a alors ouvert une procédure d’enquête dans le cadre de laquelle les parties intéressées ont soumis leurs commentaires.
Cette enquête a abouti à la conclusion que la première décision Sernam n’a effectivement pas été respectée dans tous ses éléments, notamment à l’égard de la reprise de Sernam par la société Geodis. Néanmoins, des aspects majeurs de cette décision ont bien été suivis dans la mesure où Sernam a procédé aux réductions de capacités requises. La société Sernam a même été plus loin en développant une gamme innovante de services ferroviaires express de messagerie et de colis qui devraient lui permettre, dès 2005, de transférer quotidiennement de la route vers le train express, sur des trajets de longue distance, l’équivalent du contenu de 120 camions.
La Commission soutient ce développement de l’activité ferroviaire qui répond aux objectifs de la politique européenne des transports tout en exigeant que l’accès à cette activité soit ouvert à tous les opérateurs. Les activités de transport routier de Sernam sont, quant à elles, effectuées dans un marché qui est structurellement en surcapacité et dans lequel les entreprises sont en très forte concurrence. C’est pourquoi la Commission considère, en contrepartie de l’aide approuvée, que Sernam doit recentrer progressivement ses activités sur le ferroviaire dans un délai de deux ans.
L’approche de la Commission a pour but de permettre à Sernam de se spécialiser dans le transport ferroviaire express de messagerie et de colis, tout en évitant que cette entreprise puisse occuper une position de monopole sur ce marché et en permettant qu’elle libère ses parts de marché dans le secteur du transport routier, en contrepartie de l’aide qu’elle reçoit.
[1] Décision NN 122/2000 du 23 mai 2001, disponible à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/transports-2000/nn122-00.pdf
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La Commission Européenne vient d'arrêter sa décision concernant le Sernam
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La Commission Européenne vient d'arrêter sa décision concernant le Sernam :
Elle confirme tout d'abord la validité du plan de redressement mis en œuvre et reconnaît ainsi de manière positive les opérations de redressement engagées ; elle met notamment en exergue « la gamme innovante de services ferroviaires express». Parallèlement, la Commission autorise sous conditions la majeure partie des aides versées (92 %). Le complément devra être remboursé, sauf dans l'hypothèse d'un rachat du Sernam par un autre opérateur.
Concernant l'avenir de ce dernier, la Commission évoque deux schémas possibles : le premier se traduirait par le recentrage dans un délai de deux ans du Sernam sur son activité ferroviaire, le deuxième conduirait à la vente de l'Entreprise.
La SNCF prend acte de ces décisions de la Commission et va rechercher un adossement du Sernam à un autre opérateur dans des conditions qui permettront d'assurer la pérennité de ses activités.
Dans ce cadre, la SNCF s'apprête à lancer un appel d'offres conformément aux obligations de transparence incluses dans les décisions de la Commission Européenne.
La SNCF, consciente de ses responsabilités vis-à-vis du Sernam, de ses clients et de ses personnels, veillera à ce que la solution retenue assure l'avenir des activités du Sernam.
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Le communiqué de la Commission :
IP/04/1269
Bruxelles, le 20 octobre 2004
La Commission autorise sous conditions la majeure partie des aides versées à la société française Sernam
La Commission a décidé aujourd’hui de confirmer l’autorisation de 503 millions € d’aides à la restructuration versées à la société française Sernam et de lui demander le remboursement du montant supplémentaire de 41 millions € versé ultérieurement. Sernam est une société qui opère dans le secteur de la livraison express et traditionnelle. L’approbation par la Commission de ces aides est néanmoins soumise à certaines conditions. Ainsi, Sernam doit recentrer progressivement ses activités sur le ferroviaire dans un délai de deux ans. Dans sa décision, la Commission précise qu’en cas de rachat de la SERNAM par un autre opérateur, au prix du marché et selon une procédure non-discriminatoire, l’acquéreur ne sera pas tenu de restituer l’aide de 41Millions €.
Un an après avoir donné son approbation le 23 mai 2001 à l’aide à la restructuration de 503 M€ à Sernam[1], la Commission a reçu une plainte collective l’informant que l’aide en question aurait été versée en violation des conditions de base approuvées. Elle a alors ouvert une procédure d’enquête dans le cadre de laquelle les parties intéressées ont soumis leurs commentaires.
Cette enquête a abouti à la conclusion que la première décision Sernam n’a effectivement pas été respectée dans tous ses éléments, notamment à l’égard de la reprise de Sernam par la société Geodis. Néanmoins, des aspects majeurs de cette décision ont bien été suivis dans la mesure où Sernam a procédé aux réductions de capacités requises. La société Sernam a même été plus loin en développant une gamme innovante de services ferroviaires express de messagerie et de colis qui devraient lui permettre, dès 2005, de transférer quotidiennement de la route vers le train express, sur des trajets de longue distance, l’équivalent du contenu de 120 camions.
La Commission soutient ce développement de l’activité ferroviaire qui répond aux objectifs de la politique européenne des transports tout en exigeant que l’accès à cette activité soit ouvert à tous les opérateurs. Les activités de transport routier de Sernam sont, quant à elles, effectuées dans un marché qui est structurellement en surcapacité et dans lequel les entreprises sont en très forte concurrence. C’est pourquoi la Commission considère, en contrepartie de l’aide approuvée, que Sernam doit recentrer progressivement ses activités sur le ferroviaire dans un délai de deux ans.
L’approche de la Commission a pour but de permettre à Sernam de se spécialiser dans le transport ferroviaire express de messagerie et de colis, tout en évitant que cette entreprise puisse occuper une position de monopole sur ce marché et en permettant qu’elle libère ses parts de marché dans le secteur du transport routier, en contrepartie de l’aide qu’elle reçoit.
[1] Décision NN 122/2000 du 23 mai 2001, disponible à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/transports-2000/nn122-00.pdf
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