Marché Suisse du Colis : ouverture.
COMMUNIQUE DE PRESSE POSTREG
http://www.postreg.admin.ch/postreg/index.html?lang=fr
Douze concurrents de la Poste demandent une concession pour le transport de colis
Suite à l'ouverture du marché des colis devenue effective le 1er janvier 2004, les opérateurs privés doivent dorénavant être au bénéfice d'une concession. Douze entreprises ont déposé une demande de concession pour le transport des colis auprès de l'autorité de régulation postale. Par ailleurs, neuf entreprises ont dû annoncer leurs activités dans ce secteur.
Parallèlement à l'ouverture du marché des colis, un régime de la concession a été introduit dans le marché postal le 1er janvier 2004. Ce régime permet de contrôler l'ouverture progressive du marché. Les opérateurs privés doivent être au bénéfice d'une concession s’ils transportent des colis jusqu’à 20 kg ou des envois de la poste aux lettres à destination de l’étranger pour le compte de tiers. S’ils réalisent avec ces prestations un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 francs, ils ont l'obligation de déclarer leurs activités. Une concession est octroyée aux entreprises qui remplissent les conditions financières et logistiques et qui garantissent le respect des conditions de travail usuelles dans la branche. Celles qui proposent uniquement des services de messagerie ou express ne sont pas tenues de demander une concession. La Poste suisse est également libérée de cette obligation, étant donné que la loi l'oblige à fournir des services dans le secteur des colis et à transporter les lettres à destination de l'étranger. Le délai de dépôt des demandes accordé aux entreprises déjà actives sur le marché est arrivé à échéance le 30 septembre 2004. Les entreprises qui souhaitent se lancer sur le marché devront dorénavant déposer leur demande au moins quatre mois avant le début de leurs activités commerciales.
Au 30 septembre 2004 (date d'entrée du courrier), 12 entreprises ont demandé une concession. Il s'agit d'opérateurs importants et connus tels que DPD (Suisse) SA, Deutsche Post (Suisse) SA / DHL Express, Deutsche Post Global Mail (Switzerland) SA et TNT Swiss Post SA ainsi que de petites et moyennes entreprises comme GO4ME Sarl, NES SA et WHP-Kurier Fracht & Logistik Sarl. Il y a également des entreprises spécialisées en logistique, opérationnelles dans le secteur des services libres non soumis à concession, qui offrent accessoirement des prestations soumises à concession. Il s'agit des entreprises suivantes: ATS Air Transport Service SA, Fiege Logistik (Suisse) SA, HSG Facility Management SA et Transport + Presseservice TPS SA.
Après avoir examiné ces demandes, l'autorité de régulation postale (PostReg) présentera une proposition à l'autorité responsable de l'octroi de la concession (DETEC). Les premières concessions seront vraisemblablement octroyées cet automne. La liste des entreprises soumises à l'obligation d'annoncer figure dès maintenant sur le site: www.postreg.admin.ch. Par la suite, on y trouvera également la liste des entreprises concessionnaires.
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COMMUNIQUE DE PRESSE POSTREG
http://www.postreg.admin.ch/postreg/index.html?lang=fr
Douze concurrents de la Poste demandent une concession pour le transport de colis
Suite à l'ouverture du marché des colis devenue effective le 1er janvier 2004, les opérateurs privés doivent dorénavant être au bénéfice d'une concession. Douze entreprises ont déposé une demande de concession pour le transport des colis auprès de l'autorité de régulation postale. Par ailleurs, neuf entreprises ont dû annoncer leurs activités dans ce secteur.
Parallèlement à l'ouverture du marché des colis, un régime de la concession a été introduit dans le marché postal le 1er janvier 2004. Ce régime permet de contrôler l'ouverture progressive du marché. Les opérateurs privés doivent être au bénéfice d'une concession s’ils transportent des colis jusqu’à 20 kg ou des envois de la poste aux lettres à destination de l’étranger pour le compte de tiers. S’ils réalisent avec ces prestations un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 francs, ils ont l'obligation de déclarer leurs activités. Une concession est octroyée aux entreprises qui remplissent les conditions financières et logistiques et qui garantissent le respect des conditions de travail usuelles dans la branche. Celles qui proposent uniquement des services de messagerie ou express ne sont pas tenues de demander une concession. La Poste suisse est également libérée de cette obligation, étant donné que la loi l'oblige à fournir des services dans le secteur des colis et à transporter les lettres à destination de l'étranger. Le délai de dépôt des demandes accordé aux entreprises déjà actives sur le marché est arrivé à échéance le 30 septembre 2004. Les entreprises qui souhaitent se lancer sur le marché devront dorénavant déposer leur demande au moins quatre mois avant le début de leurs activités commerciales.
Au 30 septembre 2004 (date d'entrée du courrier), 12 entreprises ont demandé une concession. Il s'agit d'opérateurs importants et connus tels que DPD (Suisse) SA, Deutsche Post (Suisse) SA / DHL Express, Deutsche Post Global Mail (Switzerland) SA et TNT Swiss Post SA ainsi que de petites et moyennes entreprises comme GO4ME Sarl, NES SA et WHP-Kurier Fracht & Logistik Sarl. Il y a également des entreprises spécialisées en logistique, opérationnelles dans le secteur des services libres non soumis à concession, qui offrent accessoirement des prestations soumises à concession. Il s'agit des entreprises suivantes: ATS Air Transport Service SA, Fiege Logistik (Suisse) SA, HSG Facility Management SA et Transport + Presseservice TPS SA.
Après avoir examiné ces demandes, l'autorité de régulation postale (PostReg) présentera une proposition à l'autorité responsable de l'octroi de la concession (DETEC). Les premières concessions seront vraisemblablement octroyées cet automne. La liste des entreprises soumises à l'obligation d'annoncer figure dès maintenant sur le site: www.postreg.admin.ch. Par la suite, on y trouvera également la liste des entreprises concessionnaires.
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