Communiqué de l'UE :
Bruxelles, le 8 septembre 2004
La Commission autorise un régime d'aide autrichien en faveur du transport combiné
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La Commission a autorisé aujourd'hui un régime autrichien qui vise à encourager le développement du transport combiné pour obtenir un transfert du fret routier vers d'autres modes de transport. Les mesures envisagées contribueront à atteindre les objectifs de Kyoto au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
L'aide qui vient d'être autorisée est une extension pour la période 2003 - 2008 d'un régime antérieur autorisé par la Commission pour la période 1999 - 2002[1]. Le montant de l'aide s'élèvera à 18 millions d'euros pour toute la période.
Le régime sera accessible à toutes les entreprises transport de l'Union européenne travaillant en Autriche. Des subventions seront octroyées pour l'acquisition ou la location d’équipements pour le transport combiné/intermodal, pour des technologies et des systèmes innovants, pour la réalisation d’études de faisabilité concernant des modalités de mise en œuvre particulières, ainsi que pour les coûts de formation dans le domaine des systèmes ou des technologies informatiques.
La Commission a jugé que le régime était compatible avec les dispositions du traité[2].
[1] Aide n° N 121/99. Décision de la Commission du 7 juillet 1999, JO C 245 du 28.8.1999, p.2
[2] Article 87, paragraphe 3, point c) du traité.
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Bruxelles, le 8 septembre 2004
La Commission autorise un régime d'aide autrichien en faveur du transport combiné
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La Commission a autorisé aujourd'hui un régime autrichien qui vise à encourager le développement du transport combiné pour obtenir un transfert du fret routier vers d'autres modes de transport. Les mesures envisagées contribueront à atteindre les objectifs de Kyoto au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
L'aide qui vient d'être autorisée est une extension pour la période 2003 - 2008 d'un régime antérieur autorisé par la Commission pour la période 1999 - 2002[1]. Le montant de l'aide s'élèvera à 18 millions d'euros pour toute la période.
Le régime sera accessible à toutes les entreprises transport de l'Union européenne travaillant en Autriche. Des subventions seront octroyées pour l'acquisition ou la location d’équipements pour le transport combiné/intermodal, pour des technologies et des systèmes innovants, pour la réalisation d’études de faisabilité concernant des modalités de mise en œuvre particulières, ainsi que pour les coûts de formation dans le domaine des systèmes ou des technologies informatiques.
La Commission a jugé que le régime était compatible avec les dispositions du traité[2].
[1] Aide n° N 121/99. Décision de la Commission du 7 juillet 1999, JO C 245 du 28.8.1999, p.2
[2] Article 87, paragraphe 3, point c) du traité.
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