Commission : ERTMS... combiné etc.. (communiqués)
1) ERTMS : un grand projet européen pour les réseaux ferroviaires
La Commission européenne et le secteur ferroviaire (industriels, gestionnaires d’infrastructure et entreprises) ont signé aujourd’hui à Bruxelles un protocole d’accord visant à déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS, «European Rail Traffic Management System») sur une partie clef du réseau transeuropéen. «ERTMS est un grand projet industriel mené par l’Europe. Il permettra d’améliorer la compétitivité et la sécurité du transport ferroviaire. L’Europe du rail ne deviendra pas une réalité sans un outil européen pour lier les systèmes ferroviaires nationaux entre eux», a déclaré Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge des Transports. «L’accord de tous les acteurs pour installer ce système à grande échelle devrait générer plus de quatre milliards d’investissements dans les dix ans à venir, rien que sur les grands axes prioritaires du réseau transeuropéen. Cet effet levier du projet ERTMS démontre encore une fois que les 20,3 milliards d’euros proposés pour le réseau transeuropéen de transport dans le budget européen 2007-2013 sont pleinement justifiés».
2) La Commission européenne autorise un programme d’aides allemand pour la promotion du transport combiné
La Commission a donné aujourd’hui son accord à un régime allemand d’aides au transport combiné. Ce régime sera en vigueur pendant la période 2004-2006 avec un budget de 15 millions d’euros par an. L’objectif de ce nouveau régime d’aides est d’encourager le développement du transport combiné en Allemagne à travers la création de nouveaux services de transport combiné et des investissements dans les transferts de technologie.
Le programme d’aides est constitué de deux parties principales. La première partie soutient la création de nouveaux services de transport combiné qui devraient permettre de réduire l’utilisation du transport routier. La deuxième partie concerne des aides aux investissements pour le développement de nouvelles unités de chargement et de déchargement entre le transport routier et les moyens alternatifs de transport.
Dans les deux cas, le montant maximal qui sera financé ne pourra pas dépasser 30% des coûts de lancement des nouveaux services et des investissements en question. Les bénéficiaires potentiels de ces aides sont toute personne physique ou morale de l’Union européenne établie en Allemagne.
La Commission a considéré que ces aides étaient compatibles avec les règles de la concurrence.
3)La Commission européenne autorise un régime d’aides belge pour la promotion du transport combiné en région wallonne
La Commission a donné aujourd’hui son accord à un régime belge d’aides pour la promotion du transport combiné. Ce régime sera en vigueur pendant la période 2004-2006 avec un budget de 3 millions d’euros pour toute la période.
Le plan belge prévoit l’octroi d’une aide (prime au transport combiné) pour la réalisation des infrastructures nécessaires au transbordement, des équipements de transbordement et des systèmes de chargement et de déchargement intermodaux. Les entreprises qui feront réaliser des études de faisabilité en vue d’un transfert de la route vers le transport combiné pourront également recevoir une aide pour le financement de ces études.
L’aide sera plafonnée à 30% des investissements pour la prime au transport combiné (jusqu’à 250 000 euros maximum) et à 50% dans le cas de la prime aux services de conseil.
La Commission a considéré que ces aides étaient compatibles avec les règles de la concurrence.
La Commission européenne et le secteur ferroviaire (industriels, gestionnaires d’infrastructure et entreprises) ont signé aujourd’hui à Bruxelles un protocole d’accord visant à déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS, «European Rail Traffic Management System») sur une partie clef du réseau transeuropéen. «ERTMS est un grand projet industriel mené par l’Europe. Il permettra d’améliorer la compétitivité et la sécurité du transport ferroviaire. L’Europe du rail ne deviendra pas une réalité sans un outil européen pour lier les systèmes ferroviaires nationaux entre eux», a déclaré Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge des Transports. «L’accord de tous les acteurs pour installer ce système à grande échelle devrait générer plus de quatre milliards d’investissements dans les dix ans à venir, rien que sur les grands axes prioritaires du réseau transeuropéen. Cet effet levier du projet ERTMS démontre encore une fois que les 20,3 milliards d’euros proposés pour le réseau transeuropéen de transport dans le budget européen 2007-2013 sont pleinement justifiés».
2) La Commission européenne autorise un programme d’aides allemand pour la promotion du transport combiné
La Commission a donné aujourd’hui son accord à un régime allemand d’aides au transport combiné. Ce régime sera en vigueur pendant la période 2004-2006 avec un budget de 15 millions d’euros par an. L’objectif de ce nouveau régime d’aides est d’encourager le développement du transport combiné en Allemagne à travers la création de nouveaux services de transport combiné et des investissements dans les transferts de technologie.
Le programme d’aides est constitué de deux parties principales. La première partie soutient la création de nouveaux services de transport combiné qui devraient permettre de réduire l’utilisation du transport routier. La deuxième partie concerne des aides aux investissements pour le développement de nouvelles unités de chargement et de déchargement entre le transport routier et les moyens alternatifs de transport.
Dans les deux cas, le montant maximal qui sera financé ne pourra pas dépasser 30% des coûts de lancement des nouveaux services et des investissements en question. Les bénéficiaires potentiels de ces aides sont toute personne physique ou morale de l’Union européenne établie en Allemagne.
La Commission a considéré que ces aides étaient compatibles avec les règles de la concurrence.
3)La Commission européenne autorise un régime d’aides belge pour la promotion du transport combiné en région wallonne
La Commission a donné aujourd’hui son accord à un régime belge d’aides pour la promotion du transport combiné. Ce régime sera en vigueur pendant la période 2004-2006 avec un budget de 3 millions d’euros pour toute la période.
Le plan belge prévoit l’octroi d’une aide (prime au transport combiné) pour la réalisation des infrastructures nécessaires au transbordement, des équipements de transbordement et des systèmes de chargement et de déchargement intermodaux. Les entreprises qui feront réaliser des études de faisabilité en vue d’un transfert de la route vers le transport combiné pourront également recevoir une aide pour le financement de ces études.
L’aide sera plafonnée à 30% des investissements pour la prime au transport combiné (jusqu’à 250 000 euros maximum) et à 50% dans le cas de la prime aux services de conseil.
La Commission a considéré que ces aides étaient compatibles avec les règles de la concurrence.