France : réforme de la constitution

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Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/constitution_europe.asp

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/charte_environnement.asp


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