France : réforme de la constitution

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Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/constitution_europe.asp

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/charte_environnement.asp


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Mais où est donc passée la politique des transports Par C. Reynaud et P. Salini

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Décarboner le fret : et si on y réfléchissait vraiment ?

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  Décarbonation du Fret : et si on y réfléchissait vraiment ? Les ambitions et le monde réel Les ambitions politiques concernant le transport de marchandises tournent autour de l’objectif d’en faire baisser massivement les émissions de gaz à effet de serre. En fait, aujourd’hui, et de manière parfois brouillonne (voir notre article UBU sur Linkedin), elle traduit cet objectif en une «  priorité accordée aux modes alternatifs à la route  ».  Ainsi, si pour les transports individuels (58 % de l’énergie consommée par les transports terrestres), la priorité semble être donnée à l’électrique, pour le fret, on en reste largement au principe du « report modal ».  Cette logique - qui se traduit par exemple par l’énoncé d’une stratégie ferroviaire et un schéma directeur du transport combiné - se heurte cependant à de dures réalités.  D’une part le transport ferroviaire ne parvient pas à « remonter significativement la pente ».  Il e...
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Ubu dans les #transports

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 Ah ! La politique des transports ! On parle, on parle, mais comment agit-on, avec quels outils ? Comment choisit-on, arbitre-t-on ? Comprend-on facilement ce qu’on fait et comment ? Voyage au pays d’Ubu Promenade dans l’univers des politiques de transport ________________________________ «  Oui, et nous éblouirons nos compatriotes des récits de nos aventures merveilleuses  » Ubu, Alfred Jarry. les cordons de la bourse Jadis, la lecture des comptes des entreprises publiques n’était pas toujours aisée, mais s’agissant des politiques publiques et du budget, c’était simple. Le « FDES » (comité 8) suivait de près les investissements publics dans les transports et leur financement. Les Comptes des Transports de la Nation existaient encore, ils s’amélioraient d’année en année. On savait qui payait quoi, et comment. Les « Budgets de Programmes » et la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) tentaient de rendre lisible la politique des transports et l’orga...
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