La SNCM et la cour de justice européenne...
Lu sur http://info.club-corsica.com/
Après le recours introduit par la Corsica Ferries, la cour européenne de justice a annulé la décision de la Commission de l’Union autorisant le versement par l’État d’une subvention de 76 millions d’euros à la compagnie publique
Dans un arrêt, la cour européenne de justice a annulé la décision de la Commission européenne autorisant le versement d’une aide de 76 millions d’euros sur fonds publics à la SNCM. Cette subvention de l’État avait été accordée, en 2002, pour accompagner la retructuration qui n’en finit pas de la compagnie maritime nationale. Un an plus tard, la Commission, pourtant sourcilleuse sur le principe d’une concurrence libre et non faussée, avait donné son aval. La Corsica Ferries, compagnie privée et rivale de la SNCM, avait aussitôt introduit un recours. Elle vient d’obtenir satisfaction. Mais peut-être en apparence seulement. Car, Bruno Vergobbi, le PDG de la compagnie nationale, a fait savoir dans la foulée que cet arrêt ne remettait pas « en cause le principe de recapitalisation de la SNCM » et il ne serait nullement question de rembourser la subvention perçue. D’autant plus que, selon ses dires, « seule une erreur de pure forme aurait été relevée par les magistrats de la cour europénne ». C’est donc à la Commission de rentrer dans les clous du droit et d’établir une nouvelle procédure de pleine conformité. A suivre.
Alain Allano
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Après le recours introduit par la Corsica Ferries, la cour européenne de justice a annulé la décision de la Commission de l’Union autorisant le versement par l’État d’une subvention de 76 millions d’euros à la compagnie publique
Dans un arrêt, la cour européenne de justice a annulé la décision de la Commission européenne autorisant le versement d’une aide de 76 millions d’euros sur fonds publics à la SNCM. Cette subvention de l’État avait été accordée, en 2002, pour accompagner la retructuration qui n’en finit pas de la compagnie maritime nationale. Un an plus tard, la Commission, pourtant sourcilleuse sur le principe d’une concurrence libre et non faussée, avait donné son aval. La Corsica Ferries, compagnie privée et rivale de la SNCM, avait aussitôt introduit un recours. Elle vient d’obtenir satisfaction. Mais peut-être en apparence seulement. Car, Bruno Vergobbi, le PDG de la compagnie nationale, a fait savoir dans la foulée que cet arrêt ne remettait pas « en cause le principe de recapitalisation de la SNCM » et il ne serait nullement question de rembourser la subvention perçue. D’autant plus que, selon ses dires, « seule une erreur de pure forme aurait été relevée par les magistrats de la cour europénne ». C’est donc à la Commission de rentrer dans les clous du droit et d’établir une nouvelle procédure de pleine conformité. A suivre.
Alain Allano
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