UE : La commission lance une réflexion globale et une consultation sur la politique portuaire
IP/06/711
Bruxelles, le 1er juin 2006
Politique portuaire: la Commission européenne lance une réflexion globale et une consultation
UE : La commission lance une réflexion globale et une consultation sur la politique portuaire
La Commission européenne participera à la conférence de l’Organisation des ports maritimes européens (European Sea Ports Organisation - ESPO), intitulée “A European Policy for Seaports – Suggestions on the way forward”, qui se tiendra à Stockholm les 1er et 2 juin. La Commission désire qu’une réflexion globale et une large consultation soient engagées pour redéfinir les fondements de la future politique portuaire européenne. Cette politique devra prévoir l’achèvement du marché intérieur dans ce domaine, encourager des investissements transparents et non discriminatoires et renforcer le rôle des ports dans la chaîne de transport.
M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a déclaré: “Les ports ouvrent l’Europe sur le monde. Les ports européens jouent un rôle essentiel dans notre stratégie de croissance d’emploi, c’est pourquoi nous devons nous assurer qu’ils peuvent absorber la croissance prévue du trafic maritime. Il est primordial d’agir en faveur de l’investissement et de l'emploi dans le secteur”.
La consultation sur la future politique communautaire dans le domaine portuaire sera lancée lors de la conférence, au cours de laquelle M. Jacques Barrot présentera son point de vue sur les défis qui attendent les ports européens et donnera quelques indications sur les évolutions possibles. En tout état de cause, une future politique portuaire européenne devra traiter de questions telles que les investissements nécessaires pour répondre aux besoins en capacité portuaire, une concurrence saine, des règles claires en matière d’aide publique aux investissements et, enfin, les problèmes environnementaux et sociaux. La Commission est particulièrement intéressée par l’avis des parties concernées qui participeront à la conférence, et les conclusions de celle-ci permettront de cerner les domaines dans lesquels il faudra mettre en place de manière prioritaire des actions et des instruments. Les ports jouent un rôle déterminant dans la compétitivité de l’Europe. La plus grande partie des marchandises communautaires exportées et des marchandises importées dans la Communauté passent par les ports. Leur efficacité et leur capacité sont des éléments essentiels de la stratégie communautaire en matière de croissance et d’emploi.
Après le rejet par le Parlement, en première lecture, d’une proposition de directive sur l’accès au marché des services portuaires[1], et compte tenu du manque de soutien évident de la proposition de la part du Conseil, la Commission européenne a décidé de retirer la proposition en mars 2006.
L’élaboration d’une nouvelle politique communautaire dans le domaine portuaire s’intégrera également dans une démarche plus large visant à définir une politique européenne des transports après l’adoption de l’examen à mi-parcours du Livre blanc sur la politique européenne des transports dont l’adoption est prévue le 22 juin 2006.
[1] COM (2004) 654 final.
Bruxelles, le 1er juin 2006
Politique portuaire: la Commission européenne lance une réflexion globale et une consultation
UE : La commission lance une réflexion globale et une consultation sur la politique portuaire
La Commission européenne participera à la conférence de l’Organisation des ports maritimes européens (European Sea Ports Organisation - ESPO), intitulée “A European Policy for Seaports – Suggestions on the way forward”, qui se tiendra à Stockholm les 1er et 2 juin. La Commission désire qu’une réflexion globale et une large consultation soient engagées pour redéfinir les fondements de la future politique portuaire européenne. Cette politique devra prévoir l’achèvement du marché intérieur dans ce domaine, encourager des investissements transparents et non discriminatoires et renforcer le rôle des ports dans la chaîne de transport.
M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, a déclaré: “Les ports ouvrent l’Europe sur le monde. Les ports européens jouent un rôle essentiel dans notre stratégie de croissance d’emploi, c’est pourquoi nous devons nous assurer qu’ils peuvent absorber la croissance prévue du trafic maritime. Il est primordial d’agir en faveur de l’investissement et de l'emploi dans le secteur”.
La consultation sur la future politique communautaire dans le domaine portuaire sera lancée lors de la conférence, au cours de laquelle M. Jacques Barrot présentera son point de vue sur les défis qui attendent les ports européens et donnera quelques indications sur les évolutions possibles. En tout état de cause, une future politique portuaire européenne devra traiter de questions telles que les investissements nécessaires pour répondre aux besoins en capacité portuaire, une concurrence saine, des règles claires en matière d’aide publique aux investissements et, enfin, les problèmes environnementaux et sociaux. La Commission est particulièrement intéressée par l’avis des parties concernées qui participeront à la conférence, et les conclusions de celle-ci permettront de cerner les domaines dans lesquels il faudra mettre en place de manière prioritaire des actions et des instruments. Les ports jouent un rôle déterminant dans la compétitivité de l’Europe. La plus grande partie des marchandises communautaires exportées et des marchandises importées dans la Communauté passent par les ports. Leur efficacité et leur capacité sont des éléments essentiels de la stratégie communautaire en matière de croissance et d’emploi.
Après le rejet par le Parlement, en première lecture, d’une proposition de directive sur l’accès au marché des services portuaires[1], et compte tenu du manque de soutien évident de la proposition de la part du Conseil, la Commission européenne a décidé de retirer la proposition en mars 2006.
L’élaboration d’une nouvelle politique communautaire dans le domaine portuaire s’intégrera également dans une démarche plus large visant à définir une politique européenne des transports après l’adoption de l’examen à mi-parcours du Livre blanc sur la politique européenne des transports dont l’adoption est prévue le 22 juin 2006.
[1] COM (2004) 654 final.