Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à la SNCM sur la validité du pacte d'actionnaires. Elle devient majoritaire dans le capital de la CMN.
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à la SNCM sur la validité du pacte d'actionnaires. Elle devient majoritaire dans le capital de la CMN.
Selon AP repris par le Nouvel Observateur :
"La Compagnie méridionale de navigation (CMN) passe officiellement sous contrôle de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM). La justice a donné raison à la SNCM mardi 17 octobre et l'actionnaire principal de la CMN doit lui céder une partie de ses actions.
Le tribunal de commerce de Paris a donné satisfaction à la SNCM en litige avec la CMN sur la validité d'un pacte d'actionnaires de 1992.
Il a décidé d'obliger l'actionnaire principal de CMN, le groupe de transport et logistique Stef-TFE, à céder une part de ses actions à la SNCM, qui devient ainsi majoritaire.
La transmission de ces parts, qui doit porter la participation de la SNCM de 45% actuellement à environ 80%, sera effective dès réception d'une lettre du ministre de l'Economie ne s'opposant pas à cette transaction pour des raisons de concurrence, a précisé le tribunal.
Rupture unilatérale
Lors des audiences du tribunal de commerce de Paris, les 12 et 19 septembre, la SNCM avait accusé la CMN d'avoir rompu unilatéralement le pacte d'actionnaires en s'alliant avec Corsica Ferries pour la desserte de la Corse, alors que CMN et SNCM opéraient jusque-là ensemble.
Selon AP repris par le Nouvel Observateur :
"La Compagnie méridionale de navigation (CMN) passe officiellement sous contrôle de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM). La justice a donné raison à la SNCM mardi 17 octobre et l'actionnaire principal de la CMN doit lui céder une partie de ses actions.
Le tribunal de commerce de Paris a donné satisfaction à la SNCM en litige avec la CMN sur la validité d'un pacte d'actionnaires de 1992.
Il a décidé d'obliger l'actionnaire principal de CMN, le groupe de transport et logistique Stef-TFE, à céder une part de ses actions à la SNCM, qui devient ainsi majoritaire.
La transmission de ces parts, qui doit porter la participation de la SNCM de 45% actuellement à environ 80%, sera effective dès réception d'une lettre du ministre de l'Economie ne s'opposant pas à cette transaction pour des raisons de concurrence, a précisé le tribunal.
Rupture unilatérale
Lors des audiences du tribunal de commerce de Paris, les 12 et 19 septembre, la SNCM avait accusé la CMN d'avoir rompu unilatéralement le pacte d'actionnaires en s'alliant avec Corsica Ferries pour la desserte de la Corse, alors que CMN et SNCM opéraient jusque-là ensemble.