Tribunal administratif de Bastia : annulation de l'attribution du marché pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN
Tribunal administratif de Bastia : annulation de l'attribution du marché pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN
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Desserte Corse: Corsica Ferries salue la nouvelle décision de justice
Selon : http://info.club-corsica.com/
"MARSEILLE, 27 avr 2007 (AFP) -
La compagnie maritime Corsica Ferries a espéré vendredi pouvoir "participer (...) à la délégation de service public" pour la desserte maritime entre Marseille et la Corse, après l'annulation de l'attribution du marché pour la période 2007-2012 au tandem SNCM-CMN.
"Nous espérons que la raison finira par l'emporter et que la première compagnie sur la Corse, proposant l'offre la moins chère et assurant un service sans interruption puisse participer, pour une part, à la délégation de service public", selon un communiqué.
"Il serait temps que l'on respecte vraiment les conditions de concurrence", a précisé à l'AFP le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattei. "En moins d'un an, cinq décisions de justice montrent que les conditions de la concurrence n'ont pas été respectées", a-t-il estimé.
Le Conseil d'Etat, saisi par Corsica Ferries, avait annulé un premier appel d'offres en décembre 2006 mais "n'a malheureusement pas été entendu", a ajouté M. Mattei car "la procédure était minée depuis le départ par des considérations plus politiques qu'économiques".
La décision vendredi du tribunal administratif de Bastia "nous donne raison sur un point essentiel qui touche à l'égalité des candidats", a-t-il poursuivi. "On a perdu beaucoup de temps, d'argent, d'énergie et de réputation à la Corse pour s'enfermer dans des décisions qui n'ont pas de logique économique", a déclaré M. Mattei.
Selon lui, l'Office des Transports de la Corse (OTC) doit à présent reprendre toute la procédure des négociations à partir de l'établissement de la liste des candidats.
"On est revenus à la date du 28 février", a-t-il dit, "mais nous allons pouvoir améliorer notre offre et démontrer à l'OTC que les raisons pour lesquelles il nous avait rejeté n'étaient pas bonnes puisqu'il avait refusé de nous dire où notre offre péchait".
Le tribunal administratif de Bastia a annulé vendredi l'attribution à SNCM-CMN de la desserte maritime publique entre Marseille et la Corse au motif que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a omis de discuter d'une clause financière de sauvegarde avec Corsica Ferries. "
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"Nous espérons que la raison finira par l'emporter et que la première compagnie sur la Corse, proposant l'offre la moins chère et assurant un service sans interruption puisse participer, pour une part, à la délégation de service public", selon un communiqué.
"Il serait temps que l'on respecte vraiment les conditions de concurrence", a précisé à l'AFP le directeur général de Corsica Ferries, Pierre Mattei. "En moins d'un an, cinq décisions de justice montrent que les conditions de la concurrence n'ont pas été respectées", a-t-il estimé.
Le Conseil d'Etat, saisi par Corsica Ferries, avait annulé un premier appel d'offres en décembre 2006 mais "n'a malheureusement pas été entendu", a ajouté M. Mattei car "la procédure était minée depuis le départ par des considérations plus politiques qu'économiques".
La décision vendredi du tribunal administratif de Bastia "nous donne raison sur un point essentiel qui touche à l'égalité des candidats", a-t-il poursuivi. "On a perdu beaucoup de temps, d'argent, d'énergie et de réputation à la Corse pour s'enfermer dans des décisions qui n'ont pas de logique économique", a déclaré M. Mattei.
Selon lui, l'Office des Transports de la Corse (OTC) doit à présent reprendre toute la procédure des négociations à partir de l'établissement de la liste des candidats.
"On est revenus à la date du 28 février", a-t-il dit, "mais nous allons pouvoir améliorer notre offre et démontrer à l'OTC que les raisons pour lesquelles il nous avait rejeté n'étaient pas bonnes puisqu'il avait refusé de nous dire où notre offre péchait".
Le tribunal administratif de Bastia a annulé vendredi l'attribution à SNCM-CMN de la desserte maritime publique entre Marseille et la Corse au motif que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a omis de discuter d'une clause financière de sauvegarde avec Corsica Ferries. "
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