France : Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé

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France : Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé


DETERNE Jean, DIQUET Jean-Claude
FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Paris;Conseil général des ponts et chaussées;2007;23 pages

Le Conseil général des ponts et chaussées a été chargé de procéder à un audit de la méthode proposée par le Ministère de l'équipement, et validée par le Ministère des finances, pour estimer la valeur du patrimoine routier national à inscrire dans les comptes de l'Etat. L'objectif n'était pas de remettre en cause le principe de la méthode retenue, mais de vérifier la fiabilité du processus mis en oeuvre, notamment par le SETRA (Service d'études techniques des routes et autoroutes), pour l'application de cette méthode.

en ligne
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000398/0000.pdf
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