Le Parlement européen appuie une proposition visant à réduire les formalités pour 300 000 transporteurs de fret, ce qui permettra une économie de 160
Communiqué IP/08/43 Commission européenne
Bruxelles, le 15 janvier 2008
Le Parlement européen appuie une proposition visant à réduire les formalités pour 300 000 transporteurs de fret, ce qui permettra une économie de 160 millions d'euros
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne visant à supprimer les charges inutiles qui pèsent sur les sociétés de transport. Les transporteurs de fret n'auront plus à conserver des documents de transports distincts, détaillant par exemple les points de passage des frontières, les itinéraires à emprunter ou les distances parcourues. En outre, cette action rationalise les obligations d'information, qui datent de 1960 et sont devenues obsolètes, en permettant aux informations sur les flux de transport intracommunautaires, telles que le nom et les coordonnées de l'expéditeur, la nature et le poids des marchandises et le lieu de destination des marchandises, d'être réunies par d'autres moyens disponibles. La proposition aligne également les autres obligations d'information sur les conventions internationales existantes en la matière et facilite le travail des transporteurs de fret en les autorisant à utiliser des moyens plus simples de conserver leurs documents. Cette simplification s'applique à plus de 300 000 transporteurs de fret dans toute l'Europe, dont la majorité est constituée de petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure fait partie des actions rapides relevant d'un programme d'action ayant pour objectif de réduire de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises d'ici à 2012 (IP/07/77).
Günter Verheugen, Vice-président de la Commission chargé des entreprises et de la politique industrielle, a fait la déclaration suivante: «la réduction des charges administratives est essentielle à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la réalisation des objectifs ambitieux de Lisbonne que s'est fixé l'Union européenne. La Commission se félicite donc de ce que le Parlement européen soit favorable à l'adoption immédiate de sa proposition d'action rapide visant à supprimer les obligations d'information inutiles pesant sur quelque 300 000 transporteurs de fret européens, qui économiseront de ce fait 160 millions d'euros par an.» "
Jacques Barrot, Vice-président de la Commission chargé des transports a ajouté : «C'est un bon exemple de la façon dont on peu réduire les charges administratives sans nuire à la sécurité routière, à l'environnement et à la concurrence loyale de ce secteur. J'espère qu'à présent, le Conseil adoptera rapidement nos propositions sur l'accès à la profession et au marché en vue de simplifier les règles et de réduire les charges administratives.
D'après les estimations disponibles dans les États membres qui ont déjà réalisé au plan national des exercices de mesure des charges administratives, le coût administratif annuel des obligations actuelles obsolètes s'élève à environ 160 millions d'euros. Sur les 300 000 entreprises qui seraient touchées, une centaine sont des transporteurs ferroviaires, 7 000 des transporteurs fluviaux et le reste des transporteurs routiers. Un nombre considérable de ces transporteurs sont des PME, pour lesquelles les contraintes administratives inutiles peuvent être particulièrement lourdes.
Le règlement de 1960 impose aux transporteurs de marchandises circulant à l'intérieur des frontières de l'UE de fournir certaines informations sur les tarifs, les accords, les accords de prix et les conditions de transport. Ces exigences proviennent d'une époque où le transport intracommunautaire était lourdement réglementé. Avec la libéralisation du transport des marchandises, une grande partie des informations requises n'est plus nécessaire.
Les amendements adoptés par le Parlement aujourd'hui font en sorte que les obligations d'information obsolètes soient supprimées et les doubles emplois évités afin que le secteur du transport de fret puisse devenir plus efficace. Dans le même temps, les utilisateurs continueront d'avoir accès aux informations utiles. notamment celles concernant les parties impliquées, les marchandises et les frais de transport, qui se trouvent sur d'autres documents, tels que les lettres de voiture qui accompagnent normalement les marchandises transportées ou dans les comptes du transporteur.
Les États membres de l'UE devraient très bientôt adopter cette proposition.
Bruxelles, le 15 janvier 2008
Le Parlement européen appuie une proposition visant à réduire les formalités pour 300 000 transporteurs de fret, ce qui permettra une économie de 160 millions d'euros
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne visant à supprimer les charges inutiles qui pèsent sur les sociétés de transport. Les transporteurs de fret n'auront plus à conserver des documents de transports distincts, détaillant par exemple les points de passage des frontières, les itinéraires à emprunter ou les distances parcourues. En outre, cette action rationalise les obligations d'information, qui datent de 1960 et sont devenues obsolètes, en permettant aux informations sur les flux de transport intracommunautaires, telles que le nom et les coordonnées de l'expéditeur, la nature et le poids des marchandises et le lieu de destination des marchandises, d'être réunies par d'autres moyens disponibles. La proposition aligne également les autres obligations d'information sur les conventions internationales existantes en la matière et facilite le travail des transporteurs de fret en les autorisant à utiliser des moyens plus simples de conserver leurs documents. Cette simplification s'applique à plus de 300 000 transporteurs de fret dans toute l'Europe, dont la majorité est constituée de petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure fait partie des actions rapides relevant d'un programme d'action ayant pour objectif de réduire de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises d'ici à 2012 (IP/07/77).
Günter Verheugen, Vice-président de la Commission chargé des entreprises et de la politique industrielle, a fait la déclaration suivante: «la réduction des charges administratives est essentielle à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la réalisation des objectifs ambitieux de Lisbonne que s'est fixé l'Union européenne. La Commission se félicite donc de ce que le Parlement européen soit favorable à l'adoption immédiate de sa proposition d'action rapide visant à supprimer les obligations d'information inutiles pesant sur quelque 300 000 transporteurs de fret européens, qui économiseront de ce fait 160 millions d'euros par an.» "
Jacques Barrot, Vice-président de la Commission chargé des transports a ajouté : «C'est un bon exemple de la façon dont on peu réduire les charges administratives sans nuire à la sécurité routière, à l'environnement et à la concurrence loyale de ce secteur. J'espère qu'à présent, le Conseil adoptera rapidement nos propositions sur l'accès à la profession et au marché en vue de simplifier les règles et de réduire les charges administratives.
D'après les estimations disponibles dans les États membres qui ont déjà réalisé au plan national des exercices de mesure des charges administratives, le coût administratif annuel des obligations actuelles obsolètes s'élève à environ 160 millions d'euros. Sur les 300 000 entreprises qui seraient touchées, une centaine sont des transporteurs ferroviaires, 7 000 des transporteurs fluviaux et le reste des transporteurs routiers. Un nombre considérable de ces transporteurs sont des PME, pour lesquelles les contraintes administratives inutiles peuvent être particulièrement lourdes.
Le règlement de 1960 impose aux transporteurs de marchandises circulant à l'intérieur des frontières de l'UE de fournir certaines informations sur les tarifs, les accords, les accords de prix et les conditions de transport. Ces exigences proviennent d'une époque où le transport intracommunautaire était lourdement réglementé. Avec la libéralisation du transport des marchandises, une grande partie des informations requises n'est plus nécessaire.
Les amendements adoptés par le Parlement aujourd'hui font en sorte que les obligations d'information obsolètes soient supprimées et les doubles emplois évités afin que le secteur du transport de fret puisse devenir plus efficace. Dans le même temps, les utilisateurs continueront d'avoir accès aux informations utiles. notamment celles concernant les parties impliquées, les marchandises et les frais de transport, qui se trouvent sur d'autres documents, tels que les lettres de voiture qui accompagnent normalement les marchandises transportées ou dans les comptes du transporteur.
Les États membres de l'UE devraient très bientôt adopter cette proposition.