Répercussion de la hausse du gazole - 15 000 euros d'amende pour les récalcitrants

Dominique Bussereau a annoncé le 24 avril une sanction pénale pour les chargeurs et les transporteurs qui n'accepteraient pas la répercussion de la hausse du prix du gazole. Ils risquent jusqu'à 15 000 euros d'amende. A condition que cette disposition soit retenue dans la prochaine loi Grenelle qui doit être examinée avant l'été.

Posts les plus consultés de ce blog

DSP aériennes corses 2024-2027 : Acteurs et logiques

Dsp aériennes corses : de la méthode