Rapport Mariton sur le schéma national d’infrastructures de transport
Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d’infrastructures de transport
MARITON Hervé ,
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Paris ; Assemblée nationale
( Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 3450 )
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3450.pdf
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en ses articles 16 et 17 la réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma doit fixer les orientations de l’Etat en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’Etat ainsi que de réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement. L’auteur s’interroge plus particulièrement sur les moyens de financement mobilisés pour le SNIT, au regard de la situation des finances publiques et de la dynamique de croissance actuelle, ainsi que sur l’absence de hiérarchisation des projets annoncés.
mai 2011
33 pages
MARITON Hervé ,
FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Paris ; Assemblée nationale
( Documents d'information de l'Assemblée nationale , n° 3450 )
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3450.pdf
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en ses articles 16 et 17 la réalisation d’un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma doit fixer les orientations de l’Etat en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux d’infrastructures de l’Etat ainsi que de réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement. L’auteur s’interroge plus particulièrement sur les moyens de financement mobilisés pour le SNIT, au regard de la situation des finances publiques et de la dynamique de croissance actuelle, ainsi que sur l’absence de hiérarchisation des projets annoncés.
mai 2011
33 pages