Autorité de la concurrence et DSP Corse
L'autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur la DSP maritime Corse. Cette saisine, par la CCI du Var, fait suite aux intentions d'étendre la DSP à d'autres ports que celui de Marseille.
L'autorité recommande " à l'OTC d'étudier la possibilité d'abandonner, au moins provisoirement, le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012 (date à laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné la rupture des conventions actuelles), et de mettre en place un régime d' « OSP généralisées », c'est-à-dire d'obligations de service public (nombre de dessertes hebdomadaires, capacités, ports de départ et d'arrivée, etc.) s'imposant à tous les armateurs au départ de chacun des ports, y compris celui de Marseille.
Cette évaluation des besoins permettra à la collectivité territoriale de Corse de choisir le mode d'organisation du service public le plus adapté à la desserte de l'île
L'Autorité rappelle qu'avant d'envisager de recourir à une DSP, la CTC doit s'assurer qu'un régime de type « OSP généralisées » ne suffit pas et que le marché n'est pas à même de satisfaire seul les besoins de l'île."
Surtout elle indique par la suite : "Si, après examen, une DSP s'avère nécessaire, l'Autorité recommande à la CTC d'en délimiter le périmètre à ce qui est indispensable. En effet, s'agissant du service complémentaire (lors des vacances solaires et estivales), il ne semble pas exister à ce jour de carence de l'initiative privée pour le transport de passagers depuis Toulon, Marseille ou Nice."
Un avis qui est donc de nature à contraindre à revenir à l'essentiel : les objectifs réels d'une DSP.
Voir l'avis :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/12a05.pdf
L'autorité recommande " à l'OTC d'étudier la possibilité d'abandonner, au moins provisoirement, le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012 (date à laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné la rupture des conventions actuelles), et de mettre en place un régime d' « OSP généralisées », c'est-à-dire d'obligations de service public (nombre de dessertes hebdomadaires, capacités, ports de départ et d'arrivée, etc.) s'imposant à tous les armateurs au départ de chacun des ports, y compris celui de Marseille.
Cette évaluation des besoins permettra à la collectivité territoriale de Corse de choisir le mode d'organisation du service public le plus adapté à la desserte de l'île
L'Autorité rappelle qu'avant d'envisager de recourir à une DSP, la CTC doit s'assurer qu'un régime de type « OSP généralisées » ne suffit pas et que le marché n'est pas à même de satisfaire seul les besoins de l'île."
Surtout elle indique par la suite : "Si, après examen, une DSP s'avère nécessaire, l'Autorité recommande à la CTC d'en délimiter le périmètre à ce qui est indispensable. En effet, s'agissant du service complémentaire (lors des vacances solaires et estivales), il ne semble pas exister à ce jour de carence de l'initiative privée pour le transport de passagers depuis Toulon, Marseille ou Nice."
Un avis qui est donc de nature à contraindre à revenir à l'essentiel : les objectifs réels d'une DSP.
Voir l'avis :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/12a05.pdf