Les 220 millions "réclamés" à la SNCM.... pas encore !
Résumé des épisodes de la journée
Premier épisode : Une lettre a bien été envoyée à VEOLIA par le président de l'exécutif corse :
Premier document (Les Echos)
La lettre est bien partie et est bien arrivée.... Veolia indique "En réponse aux rumeurs du marché, Veolia Environnement a été informé de la décision du Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Paul Giacobbi, de recouvrer auprès de la SNCM un montant de l'ordre de 200M€ et de rechercher, le cas échéant, la responsabilité de Veolia Environnement à cet égard.
Veolia Environnement conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre et confirme qu'elle n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre."
Second document (Veolia)
Paul Giacobbi, étonné de la reprise par la presse des termes de cette lettre indique : avoir " connaissance avec stupéfaction des informations diffusées par certains organes de presse concernant un soi disant courrier qui aurait été adressé à la SNCM.
Second épisode : on en discute le contenu et la portée de "la lettre qu'on n'aurait pas dû connaître"
Ce que dit le président de l'exécutif corse :
Ces articles tirent des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit dans une lettre, non pas adressée à la SNCM, mais à VEOLIA ENVIRONNEMENT. Paul Giacobbi rappelle que cette lettre est couverte par le secret des affaires et s'interroge sur les circonstances dans lesquelles de telles informations peuvent se retrouver publiées dans la presse.
Il se réserve la possibilité de saisir, après consultation de ses conseils, les juridictions compétentes pour diffusion de fausse nouvelle.
Le Président du Conseil exécutif de Corse souligne que, ni à ce jour ni à un terme prévisible, il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne.
Il ne pourrait en être autrement que si, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L.1511-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le Préfet de Corse en fasse obligation à la Collectivité Territoriale de Corse ou à son Office des transports de la Corse.
Il rappelle que le deuxième alinéa de l'article L.1511-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : " Toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ayant accordé une aide à une entreprise est tenu de procéder sans délai à sa récupération si une décision de la Commission européenne ou un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes l'enjoint, à titre provisoire ou définitif. À défaut, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai d'un mois à compter de sa notification, le représentant de l'Etat territorialement compétent y procède d'office par tout moyen. "
Troisième document (CTC)
J'ai évoqué pour les Echos le courrier tel qu'on m'en indiquait le contenu à la mi-journée, pour souligner que le président voulait manifestement faire réagir Veolia..
Ce qui se vérifie. En revanche, aucun titre de recette n'aurait été émis. Ce qu'on savait. Il rappelle cependant son obligation de procéder "sans délai" à la récupération les aides illégales. Enfin, Véolia a bien compris que la SNCM va se faire réclamer 220 millions. Et Véolia a également clairement compris qu'on en appellerait à elle si la SNCM ne pouvait payer. Ce que bien sûr elle dit refuser (ce qu'elle a également toujours dit). Bref, peut-être joue-t-on un peu sur les mots ici ou là....
Mon interview (Les Echos) .
Avouons que la lecture des diverses réactions montre assez clairement que le bras de fer est engagé. Du moins, les choses sont dites. Mais elles l'avaient déjà été il y a quelques semaines... Et les stratégies à nouveau explicitées. Mais qui en aurait douté et qu'y a t-il vraiment de neuf ? Le droit s'imposera à tous au bout du compte..
P.S.