Circulation alternée et pollution : le bug de l’arrêté interdépartemental du 27 octobre 2011 : Quand la vertu s’oppose à la vertu
Au beau milieu d’un épisode de
pollution massive en raison des particules fines en suspension dans l’air, et
d’un renforcement des mesures répondant au niveau d’alerte (circulation
alternée, interdictions, etc..), un communiqué
des transports Deret a fait « tâche ». Ce communiqué
saisissant nous a annoncé que « les camions électriques et hybrides de Deret étaient interdits ». En cause, un arrêté
interprefectoral de 18 pages en date du
27 octobre 2011.
Ce bel
arrêté, que les nostalgiques admireront comme un momument ne serait-ce que par
ses « visas », le plus symbolique faisant référence à l’arrêté des
consuls du 12 messidor an VIII, établit dans son annexe 6 la « liste des dérogations à la mesure de
circulation altérnée ».
Un texte drôlement fagoté
Premier
trouble du lecteur, le titre de l’annexe vise un article 17 qui n’a rien à voir avec le sujet au lieu de l’article 15 qui détaille les mesures en
cause. Curieux pour un arrêté signé de 9 préfets, dont les destinataires
remplissent deux pages, et ayant recueilli les avis des conseils départementaux de l’environnement. Plus on est
nombreux à devoir relire, moins on relit, c’est bien connu.
La lecture
de la liste de l’annexe 6 incriminée par Deret ressemble à n’en pas douter au
résultat de concertations et de revendications sectorielles. On met hors champ
d’application des mesures relatives à la circulation alternée tous les VUL – sans autre précision – les
bennes et véhicules approvisionnant les
chantiers, les transports de voitures, les véhicules de représentants,
des auto-école, des journalistes (tiens tiens…), l’approvisionnement des
marchés et commerces en denrées périssables etc… et – ouf – les véhicules légers « peu polluants par
construction » (électriques, hybrides, GPL, GNV ou hybrides), mais
effectivement on oublie complètement les poids lourds répondant aux mêmes
critères. Pourquoi ? On se le demande. Ignorance, stigmatisation des
PL ? Manque d’anticipation ?
On ne sait. Pour le reste, c’est à dire l’ensemble de l’annexe, on
cherche la logique, le fil directeur… et on trouve une démarche catégorielle
mélée à des préoccupatios d’utilité publique.
Autrement
On aurait
préféré une approche logique fondée sur l’utilité publique et sur la prise en
compte des taux d’émission des polluants en cause.
On l’a dit cent fois, interdire un poids
lourd pour autoriser une noria de VUL de substitution est stupide, mais oublier
que des PL au gaz, hybrides ou éléctriques peuvent exister l’est encore plus,
et qui plus est un tantinet désarmant pour les professionnels… et les
constructeurs bien intentionnés. Bien sûr objectera-t-on, les arrêtés
vieillissent plus vite que ne progresse l’innovation. Admettons qu’en 2011 on
avait peu de camions hybrides en circulation (en France, mais plus « ailleurs »).
Mais est-ce le problème ? Plutôt que de faire des listes peut-être
aurait-on dû, pour rédiger ce joli arrêté, une fois réglé le problème de
l’utilité publique des transports, désigné ce qu’on veut éviter de voir rouler,
et non l’inverse. Sans doute faut-il prendre le temps de rédiger autrement les
arrêtés !