SNCM : 7ème jour de grève et toujours les incertitudes
Après une grève de 9 jours an janvier pour "célébrer" le début de la nouvelle DSP, en réclamant des garanties pour l'avenir de la compagnie et sans respecter l'obligation d'un « service social et solidaire » institué par cette même DSP, la SNCM est à nouveau en grève depuis mercredi dernier, c'est à dire depuis déjà 7 jours.
La grève a été engagée sur un mot d'ordre spécifique, comme le précisait semble-t-il la CGT : "«il est grand temps pour les salariés et leurs familles de savoir si le gouvernement et le Parlement dirigé par le PS leur ont menti et sont d'accord avec le patron voyou du CAC 40, Antoine Frérot, ou s'ils sont enfin prêts à agir avec la Caisse des dépôts (...) afin d'exclure tout risque de procédure collective au tribunal de commerce, et de faire respecter et appliquer le plan industriel avec la commande de 4 « Ropax » du futur aux chantiers navals de Saint-Nazaire." Article annonçant la grève sur Corse matin
Aujourd'hui les syndicats se disent toujours « en attente de réponses et de garanties de l'État et de l'actionnaire majoritaire Transdev ». Une attitude semble-t-il partagée par le principal dirigeant de la compagnie, déclarant : "Il est insupportable pour notre entreprise qu'après plus de cinq jours de blocage les solutions de sortie de crise ne soient pas trouvées.".
Article du "Monde"
Jour après jour, et réunions après réunions, la finalisation financière du "plan industriel de relance", qui consiste en fait à renouveler la flotte desservant la Corse, prend du temps, ne serait-ce que pour trouver une solution d'avenir pour la compagnie menacée comme on sait de devoir rembourser 440 millions à l'Etat et à la Collectivité Territoriale de Corse, compte non tenu des sommes que l'entreprise ou leurs actionnaires seraient en droit de réclamer de leur côté.
Le député Didier Quentin (Commission des Affaires Européennes, le 4 février 2014) a rappelé ce que tout le monde sait bien : "la situation financière de la compagnie ne lui permet absolument pas de rembourser ces sommes et entrainerait sa liquidation et le licenciement de la totalité du personnel", au point de proposer "d’engager sans tarder une procédure d’arbitrage ou d’expertise pour identifier les sommes dues par chaque partie, afin de pouvoir calculer un solde et purger l’ensemble des contentieux financiers, en accord avec la Commission européenne".
L'argumentaire consiste en fait à préconiser de sortir de la situation présente en exécutant le remboursement par la SNCM des sommes considérées comme indûment perçues, puis en indemnisant les actionnaires privés... Une solution qui n'a de sens que si "pour voir clair dans cette multiplicité de litiges, (...) soit effectuée une balance entre les sommes que la SNCM doit rembourser au titre des contentieux avec l’Union européenne et celles que devrait lui verser l’État au titre des clauses résolutoires ou de sa responsabilité.".
Un avis donc, parmi d'autres, mais qui remet sans cesse sur le tapis l'hypothèse de la cessation de paiements. En effet, certains, dont Veolia - et sans doute d'autres - pensent que le passage par une procédure collective serait de nature à échapper à la condamnation de Bruxelles et à repartir sur des bases saines, c'est à dire à trouver un repreneur ainsi débarrassé des dettes.
Voir le compte rendu de la séance
Reste que l'on a déjà entendu des mise en garde à ce sujet. D'une part la CTC aurait la faculté, en cas de procédure collective, de résilier la DSP. D'autre part, le président de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, a souvent rappelé qu'il tenait Veolia pour "gestionnaire de fait" de la SNCM.
La grève a été engagée sur un mot d'ordre spécifique, comme le précisait semble-t-il la CGT : "«il est grand temps pour les salariés et leurs familles de savoir si le gouvernement et le Parlement dirigé par le PS leur ont menti et sont d'accord avec le patron voyou du CAC 40, Antoine Frérot, ou s'ils sont enfin prêts à agir avec la Caisse des dépôts (...) afin d'exclure tout risque de procédure collective au tribunal de commerce, et de faire respecter et appliquer le plan industriel avec la commande de 4 « Ropax » du futur aux chantiers navals de Saint-Nazaire." Article annonçant la grève sur Corse matin
Aujourd'hui les syndicats se disent toujours « en attente de réponses et de garanties de l'État et de l'actionnaire majoritaire Transdev ». Une attitude semble-t-il partagée par le principal dirigeant de la compagnie, déclarant : "Il est insupportable pour notre entreprise qu'après plus de cinq jours de blocage les solutions de sortie de crise ne soient pas trouvées.".
Article du "Monde"
Jour après jour, et réunions après réunions, la finalisation financière du "plan industriel de relance", qui consiste en fait à renouveler la flotte desservant la Corse, prend du temps, ne serait-ce que pour trouver une solution d'avenir pour la compagnie menacée comme on sait de devoir rembourser 440 millions à l'Etat et à la Collectivité Territoriale de Corse, compte non tenu des sommes que l'entreprise ou leurs actionnaires seraient en droit de réclamer de leur côté.
Le député Didier Quentin (Commission des Affaires Européennes, le 4 février 2014) a rappelé ce que tout le monde sait bien : "la situation financière de la compagnie ne lui permet absolument pas de rembourser ces sommes et entrainerait sa liquidation et le licenciement de la totalité du personnel", au point de proposer "d’engager sans tarder une procédure d’arbitrage ou d’expertise pour identifier les sommes dues par chaque partie, afin de pouvoir calculer un solde et purger l’ensemble des contentieux financiers, en accord avec la Commission européenne".
L'argumentaire consiste en fait à préconiser de sortir de la situation présente en exécutant le remboursement par la SNCM des sommes considérées comme indûment perçues, puis en indemnisant les actionnaires privés... Une solution qui n'a de sens que si "pour voir clair dans cette multiplicité de litiges, (...) soit effectuée une balance entre les sommes que la SNCM doit rembourser au titre des contentieux avec l’Union européenne et celles que devrait lui verser l’État au titre des clauses résolutoires ou de sa responsabilité.".
Un avis donc, parmi d'autres, mais qui remet sans cesse sur le tapis l'hypothèse de la cessation de paiements. En effet, certains, dont Veolia - et sans doute d'autres - pensent que le passage par une procédure collective serait de nature à échapper à la condamnation de Bruxelles et à repartir sur des bases saines, c'est à dire à trouver un repreneur ainsi débarrassé des dettes.
Voir le compte rendu de la séance
Reste que l'on a déjà entendu des mise en garde à ce sujet. D'une part la CTC aurait la faculté, en cas de procédure collective, de résilier la DSP. D'autre part, le président de l'exécutif corse, Paul Giacobbi, a souvent rappelé qu'il tenait Veolia pour "gestionnaire de fait" de la SNCM.
Signalons pour finir qu'à l'occasion d'un blocage de navire par le STC à Bastia en décembre 2013, ce dernier avait écrit : " La CTC, a la volonté de faire valoir ses droits dans le cadre d’une éventuelle procédure collective dans le but de reprendre les quatre navires mixtes affectés au service public. Cependant, la CTC n’émettra aucun titre et ne lancera aucune procédure qui aboutirait à précipiter le sort de la compagnie. Nous avons avec nos conseils étudié la possibilité d'utiliser notre créance pour obtenir en nature le transfert de tout ou partie de la flotte de service public afin de l'affecter à une société d'économie mixte régionale."
( voir l'article du "Marin")
On conçoit bien, en conséquence, que rien n'est véritablement clair, sauf la nécessité de trouver une solution. Reste à savoir comment. Et c'est ce comment qui, pour l'instant, semble bien incertain, et est l'objet de nombre de désaccords, y compris entre syndicats.
( voir l'article du "Marin")
On conçoit bien, en conséquence, que rien n'est véritablement clair, sauf la nécessité de trouver une solution. Reste à savoir comment. Et c'est ce comment qui, pour l'instant, semble bien incertain, et est l'objet de nombre de désaccords, y compris entre syndicats.