La Cour des Comptes, la Sécu et la Corse
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport sur la sécurité sociale.
Voir le rapport
Un rapport assez classique sur les grands équilibres et les progrès obtenus en matière de restauration des comptes.
Pour autant, on ne peut que remarquer ces quelques lignes sur la Corse :
"La situation du recouvrement social en Corse est préoccupante. Si le régime général parvient à assurer la collecte des cotisations dans des conditions certes dégradées, la mutualité sociale et le régime social des indépendants connaissent une situation très détériorée. Cette situation trouve son origine dans le caractère insuffisamment efficient des processus de recouvrement eux-mêmes dans un contexte où le consentement à payer s’est fortement érodé. Cet environnement difficile exige une expertise renforcée que la trop petite taille des organismes ne permet pas d’assurer convenablement. La restauration de la crédibilité du recouvrement en Corse passe notamment par une relance déterminée du recouvrement contentieux, en particulier au RSI et à la MSA, qui doit être soutenue sans faiblesse par les autorités publiques"
Un chapitre entier est consacré au sujet.
Les retards de paiement ou non paiements sont plus importants qu'ils ne le sont pour l'ensemble de la métropole, et, selon la Cour, tout ne résulte pas de la plus faible taille des entreprises et exploitations agricoles.
Les trois tableaux suivant tirés du rapport illustrent bien l'écart relevé.
Voir le rapport
Un rapport assez classique sur les grands équilibres et les progrès obtenus en matière de restauration des comptes.
Pour autant, on ne peut que remarquer ces quelques lignes sur la Corse :
"La situation du recouvrement social en Corse est préoccupante. Si le régime général parvient à assurer la collecte des cotisations dans des conditions certes dégradées, la mutualité sociale et le régime social des indépendants connaissent une situation très détériorée. Cette situation trouve son origine dans le caractère insuffisamment efficient des processus de recouvrement eux-mêmes dans un contexte où le consentement à payer s’est fortement érodé. Cet environnement difficile exige une expertise renforcée que la trop petite taille des organismes ne permet pas d’assurer convenablement. La restauration de la crédibilité du recouvrement en Corse passe notamment par une relance déterminée du recouvrement contentieux, en particulier au RSI et à la MSA, qui doit être soutenue sans faiblesse par les autorités publiques"
Un chapitre entier est consacré au sujet.
Les retards de paiement ou non paiements sont plus importants qu'ils ne le sont pour l'ensemble de la métropole, et, selon la Cour, tout ne résulte pas de la plus faible taille des entreprises et exploitations agricoles.
Les trois tableaux suivant tirés du rapport illustrent bien l'écart relevé.
Urssaf et RSI
Urssaf et Impôts
Pour la Mutualité Sociale Agricole