#Climat, #CO2 : L'accord de l'UE sur les réductions d'émission est-il "réel"
L'annonce par les politiques Européens de l'accord obtenu au Conseil Européen sur les réductions d'émission de gaz à effet de serre revient peu sur le contenu réel de l'accord.
Voir l'accord européen en ligne
Le texte indique en effet : "Le Conseil européen a approuvé un objectif contraignant de l'UE d'une réduction domestique d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990."
Les objectifs sont collectifs et se déclinent à des niveaux différents selon que l'on a affaire à des secteurs soumis au système de droits d'émission (Emissions Trading System) ou non.
Les Etats, de leur côté, sont invités participer à l'effort "en prenant en compte de "manière équilibrée" "l'équité et la solidarité". Hélas, je ne suis pas certain de comprendre ce que cela signifie.
La lecture du document laisse à penser que l'UE accorde au système de droits d'émission - géré de manière différentielle selon le niveau de PIB par tête des Etats - un rôle essentiel, et en attend une réduction de 43 % des émissions.
Pour le reste, il semble que l'on attende les propositions de la future commission (Transports), et certains dossiers, comme celui de l'agriculture sont "ouverts" et attendent manifestement le résultat d'études ou de recherches.
Enfin, "Un objectif d'au moins 27% de l'UE est prévue pour la part des énergies renouvelables consommées dans l'UE en 2030. Cet objectif sera obligatoire au niveau de l'UE."
Mais dans ce domaine, l'obligation sera remplie par les États membres "guidés par la nécessité de fournir collectivement l'objectif de l'UE sans pour autant empêcher les États membres de fixer leurs propres objectifs nationaux plus ambitieux et de les soutenir, en conformité avec les lignes directrices relatives aux aides d'État, ainsi que la prise en compte de leur degré de l'intégration dans le marché intérieur de l'énergie."
Une autre façon de réaffirmer le pouvoir des Etats et de leur laisser totalement l'initiative.
Bref. Il va falloir attendre et voir.
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Le texte indique en effet : "Le Conseil européen a approuvé un objectif contraignant de l'UE d'une réduction domestique d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990."
Les objectifs sont collectifs et se déclinent à des niveaux différents selon que l'on a affaire à des secteurs soumis au système de droits d'émission (Emissions Trading System) ou non.
Les Etats, de leur côté, sont invités participer à l'effort "en prenant en compte de "manière équilibrée" "l'équité et la solidarité". Hélas, je ne suis pas certain de comprendre ce que cela signifie.
La lecture du document laisse à penser que l'UE accorde au système de droits d'émission - géré de manière différentielle selon le niveau de PIB par tête des Etats - un rôle essentiel, et en attend une réduction de 43 % des émissions.
Pour le reste, il semble que l'on attende les propositions de la future commission (Transports), et certains dossiers, comme celui de l'agriculture sont "ouverts" et attendent manifestement le résultat d'études ou de recherches.
Enfin, "Un objectif d'au moins 27% de l'UE est prévue pour la part des énergies renouvelables consommées dans l'UE en 2030. Cet objectif sera obligatoire au niveau de l'UE."
Mais dans ce domaine, l'obligation sera remplie par les États membres "guidés par la nécessité de fournir collectivement l'objectif de l'UE sans pour autant empêcher les États membres de fixer leurs propres objectifs nationaux plus ambitieux et de les soutenir, en conformité avec les lignes directrices relatives aux aides d'État, ainsi que la prise en compte de leur degré de l'intégration dans le marché intérieur de l'énergie."
Une autre façon de réaffirmer le pouvoir des Etats et de leur laisser totalement l'initiative.
Bref. Il va falloir attendre et voir.