#Corse, #ZNIEFF : #U-levante > précisions sur le statut juridique des Znieff 1
L'association de défense de l'environnement U Levente, apporte des précisions juridiques sur le statut des Znieff eu égard au droit de construire.
L'une des conclusions est essentielle pour le futur Plan d'Aménagement (PADDUC) : "Le PADDUC méconnaitrait donc les dispositions de cet article si des terrains situés sur le territoire de communes soumises à la Loi littoral et relevant d’une ZNIEFF de type I n’étaient pas référencés comme des espaces remarquables sur la carte relative à ces derniers."
Voir l'article sur le site d'U Levante
A Suivre.
L'une des conclusions est essentielle pour le futur Plan d'Aménagement (PADDUC) : "Le PADDUC méconnaitrait donc les dispositions de cet article si des terrains situés sur le territoire de communes soumises à la Loi littoral et relevant d’une ZNIEFF de type I n’étaient pas référencés comme des espaces remarquables sur la carte relative à ces derniers."
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