#TGV #LGV #Cour des Comptes : Quand les rapports peuvent avoir du bon
Les rapports de la Cour des Comptes sont perçus parfois comme relevant presque du mauvais esprit.
Et, à la décharge de ceux qui sont épinglés, la Cour, parfois vise le secondaire et oublie l'essentiel.
C'est à vrai dire de moins en moins le cas, et ce, d'autant plus que la situation financière de l'Etat légitime un regard critique et rigoureux.
Les pieds dans le plat
Le rapport sur les Lignes à Grande Vitesse (LGV) met d'une certaine manière les pieds dans le plat d'une certaine façon de décider les grands projets.
Et pourtant, ce sujet fait l'objet depuis longtemps - et au moins la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs de 1983 - d'un support législatif et réglementaire.
Pour avoir "trempé" dans la conception de ce texte et de ses textes d'application, je vois dans le rapport de la Cour une excellente nouvelle.
En dénonçant des pratiques contestables elle vient rappeler une évidence : l'engagement de grands travaux d'intérêt public demande rigueur, éclairage des choix et cohérence.
Avant de relever quelques points majeurs, rappelons ici - en nous fondant sur les Comptes des transports de la Nation, que les investissements en lignes à grandes vitesses ont connu depuis 1990 plusieurs grandes vagues, correspondant à des décisions ou orientations politiques fortes.
Ces "vagues" poussent alors la part prise par les réseaux à grande vitesse dans les investissements en infrastructures de transport à des sommets.
Et la période actuelle coïncide bien avec un pic (3,8 milliards € en 2013), suite logique des annonces dites du "Grenelle de l'environnement" sous la précédente présidence.
Or que relève la Cour ?
1. Que les schémas d'infrastructure sont pris pour argent comptant, et entraînent la décision sans véritable analyse. A vrai dire cette affirmation devrait être un peu nuancée. La situation récente du SNIT étant sans nul doute la plus caricaturale, le schéma ayant été arrêté en ce qui concerne de nombreux projets (y compris hors LGV) avant même que des études soient conduites. Accessoirement les grands projets sont bien entendu instrumentalisé comme "annonces" politiques.
2. Que les études sont souvent prises en défaut (sur-estimation des trafics, sur-estimation des rentabilité etc.). Ce constat avait déjà été formulé et signalé ici.
3. Que les études ne sont pas assez "contradictoires" et ne font pas assez l'objet de contre-expertises. Un problème que nous avons souvent signalé. Mais plus généralement, la Cour aurait pu considérer tout simplement que le fait de s'appuyer sur les études du promoteur, et d'une éventuelle contre-expertise ne suffit pas à constituer une approche indépendante, autonome, contradictoire et pluraliste d'un projet. Dommage.
4. Elle indique par ailleurs à juste titre les problèmes liés à la non transparence en ce qui concerne les données et le secret commercial qui est habituellement opposé aux "curieux". Hélas personne ne propose de constituer une obligation statistique en la matière, ou de prévoir le financement d'un système d'information ouvert.
5. Enfin elle conteste à juste titre la pratique consistant à lancer des projets dont les financements ne sont pas assurés. Qu'après tout cela la SNCF "sur-marge" sur les TGV, ne semble pas très étonnant.
De bonnes critiques donc. Nous ne les citons pas toutes... celles sur la comptabilisation des amortissements mériterait à elles-seules un développement.
Même si on regrettera parfois leur retenue et les conséquences limitées qui en sont tirées, ces critiques ont le mérite d'émaner de la Cour... avec un peu plus de chance d'être entendues.
Et, à la décharge de ceux qui sont épinglés, la Cour, parfois vise le secondaire et oublie l'essentiel.
C'est à vrai dire de moins en moins le cas, et ce, d'autant plus que la situation financière de l'Etat légitime un regard critique et rigoureux.
Les pieds dans le plat
Le rapport sur les Lignes à Grande Vitesse (LGV) met d'une certaine manière les pieds dans le plat d'une certaine façon de décider les grands projets.
Et pourtant, ce sujet fait l'objet depuis longtemps - et au moins la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs de 1983 - d'un support législatif et réglementaire.
Pour avoir "trempé" dans la conception de ce texte et de ses textes d'application, je vois dans le rapport de la Cour une excellente nouvelle.
En dénonçant des pratiques contestables elle vient rappeler une évidence : l'engagement de grands travaux d'intérêt public demande rigueur, éclairage des choix et cohérence.
Avant de relever quelques points majeurs, rappelons ici - en nous fondant sur les Comptes des transports de la Nation, que les investissements en lignes à grandes vitesses ont connu depuis 1990 plusieurs grandes vagues, correspondant à des décisions ou orientations politiques fortes.
Ces "vagues" poussent alors la part prise par les réseaux à grande vitesse dans les investissements en infrastructures de transport à des sommets.
Et la période actuelle coïncide bien avec un pic (3,8 milliards € en 2013), suite logique des annonces dites du "Grenelle de l'environnement" sous la précédente présidence.
Or que relève la Cour ?
1. Que les schémas d'infrastructure sont pris pour argent comptant, et entraînent la décision sans véritable analyse. A vrai dire cette affirmation devrait être un peu nuancée. La situation récente du SNIT étant sans nul doute la plus caricaturale, le schéma ayant été arrêté en ce qui concerne de nombreux projets (y compris hors LGV) avant même que des études soient conduites. Accessoirement les grands projets sont bien entendu instrumentalisé comme "annonces" politiques.
2. Que les études sont souvent prises en défaut (sur-estimation des trafics, sur-estimation des rentabilité etc.). Ce constat avait déjà été formulé et signalé ici.
3. Que les études ne sont pas assez "contradictoires" et ne font pas assez l'objet de contre-expertises. Un problème que nous avons souvent signalé. Mais plus généralement, la Cour aurait pu considérer tout simplement que le fait de s'appuyer sur les études du promoteur, et d'une éventuelle contre-expertise ne suffit pas à constituer une approche indépendante, autonome, contradictoire et pluraliste d'un projet. Dommage.
4. Elle indique par ailleurs à juste titre les problèmes liés à la non transparence en ce qui concerne les données et le secret commercial qui est habituellement opposé aux "curieux". Hélas personne ne propose de constituer une obligation statistique en la matière, ou de prévoir le financement d'un système d'information ouvert.
5. Enfin elle conteste à juste titre la pratique consistant à lancer des projets dont les financements ne sont pas assurés. Qu'après tout cela la SNCF "sur-marge" sur les TGV, ne semble pas très étonnant.
De bonnes critiques donc. Nous ne les citons pas toutes... celles sur la comptabilisation des amortissements mériterait à elles-seules un développement.
Même si on regrettera parfois leur retenue et les conséquences limitées qui en sont tirées, ces critiques ont le mérite d'émaner de la Cour... avec un peu plus de chance d'être entendues.