#SNCM : Le Marin et la liquidation
Un article du Marin revient sur la thèse de la liquidation, évoquée à plusieurs reprises par les syndicats ces derniers jours.
Voir l'article -SNCM : "liquidation", la réalité dont tout le monde parle et que personne (ou presque) n’assume
L'une des thèses est que, pour obtenir par Bruxelles l'acceptation d'une "solution de discontinuité", il faut passer par la liquidation.
Tout, dans cette affaire tourne autour de cette question de la "discontinuité". D'où d'ailleurs l'exigibilité des fameuses créances nées des condamnations européennes. Leur inclusion dans le passif et leur abandon dans la procédure ayant sans doute été nécessaire justement pour passer par la solution du règlement judiciaire, et non la liquidation.
Et par ailleurs elle rappelle que "Le droit de l'Union oblige ainsi les autorités nationales, y compris les juridictions, à maximiser la somme qu'elles récupèrent, si nécessaire en liquidant le bénéficiaire de l'aide". D'où les inquiétudes actuelles, et l'intérêt de la décision relative au Sernam.
Dans le cas du Sernam, la Commission a estimé qu'il y a bien une reprise partielle, un prix de transfert "aux conditions du marché", une indépendance des nouveaux actionnaires par rapport aux anciens, une stratégie économique rompant avec la logique économique précédente, et souligne la faible valeur des actifs corporels par rapport au chiffre d'affaires de la société.
Voir jurisprudence "Sernam"
(1) Le règlement (CE) n° 659/1999 ne prévoit pas l'hypothèse d'une décision de la Commission constatant l'absence de continuité économique
Voir l'article -SNCM : "liquidation", la réalité dont tout le monde parle et que personne (ou presque) n’assume
L'une des thèses est que, pour obtenir par Bruxelles l'acceptation d'une "solution de discontinuité", il faut passer par la liquidation.
Tout, dans cette affaire tourne autour de cette question de la "discontinuité". D'où d'ailleurs l'exigibilité des fameuses créances nées des condamnations européennes. Leur inclusion dans le passif et leur abandon dans la procédure ayant sans doute été nécessaire justement pour passer par la solution du règlement judiciaire, et non la liquidation.
Contexte
En fait le concept de discontinuité n'est pas central dans le texte de la commission appelé parfois "jurisprudence Sernam" qui ne porte pas selon la Commission elle-même sur "l'analyse de la présence ou non d'une continuité économique entre les sociétés du groupe Sernam et les repreneurs" (1). En revanche, elle considère qu'il faut chercher s'il y a ou non "jouissance effective des aides à cause d'une continuité économique".Et par ailleurs elle rappelle que "Le droit de l'Union oblige ainsi les autorités nationales, y compris les juridictions, à maximiser la somme qu'elles récupèrent, si nécessaire en liquidant le bénéficiaire de l'aide". D'où les inquiétudes actuelles, et l'intérêt de la décision relative au Sernam.
Or celle-ci se fonde sur une jurisprudence relativement importante (Sim2, Olympic Airways, Alitalia), et note qu'il convient de recueillir un ensemble d'indices.
Voir jurisprudence "Sernam"
(1) Le règlement (CE) n° 659/1999 ne prévoit pas l'hypothèse d'une décision de la Commission constatant l'absence de continuité économique