#SNCM, #UE, DSP : pas fait, loin de là.
C'est que laisse entendre à tout le moins le Secrétaire d'Etat de retour de Bruxelles.
Le Marin fait écho à une déclaration à Nantes du secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies. Il n’aurait pas caché alors son pessimisme sur la transmissibilité de la délégation de service public Marseille-Corse. Il a en l'espèce indiqué que « la négociation n’a pas abouti » aves les deux commissaires (concurrence et transports) en charge du dossier.
La solution de discontinuité apparait donc en creux comme une solution pour échapper aux remboursements de dettes, mais n'éviterait pas une nouvelle ouverture à la concurrence. Reste à savoir comment sera mis en oeuvre l'article 43 de la convention, d'autant que le Président de l'Exécutif Corse - Paul Giacobbi - a déclaré clairement "Qu'il n’est pas concevable que l’on continue exactement comme avant"
Il disait - le 25 septembre dernier voir CorseNetInfo - : "Si le Tribunal de commerce désigne Tartempion comme repreneur, fort bien ! Il en a le droit. Seulement, Tartempion ne fera d’offre que s’il peut reprendre la Délégation de service public (DSP). Pour avoir la DSP, il faut que la CTC l’agrée. La CTC doit se prononcer sur le choix d’un repreneur et, par conséquent, également, sur le choix du mode d’exploitation, c’est-à-dire assurer elle-même l’exploitation par une société qui serait sa filiale ou, pendant la durée de la DSP, faire assurer l’exploitation par un repreneur. "
Pour l'instant il y a donc un bug.
Voir l'information du "Marin"
Voir aussi le site de Nice Matin
Le Marin fait écho à une déclaration à Nantes du secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies. Il n’aurait pas caché alors son pessimisme sur la transmissibilité de la délégation de service public Marseille-Corse. Il a en l'espèce indiqué que « la négociation n’a pas abouti » aves les deux commissaires (concurrence et transports) en charge du dossier.
La solution de discontinuité apparait donc en creux comme une solution pour échapper aux remboursements de dettes, mais n'éviterait pas une nouvelle ouverture à la concurrence. Reste à savoir comment sera mis en oeuvre l'article 43 de la convention, d'autant que le Président de l'Exécutif Corse - Paul Giacobbi - a déclaré clairement "Qu'il n’est pas concevable que l’on continue exactement comme avant"
Il disait - le 25 septembre dernier voir CorseNetInfo - : "Si le Tribunal de commerce désigne Tartempion comme repreneur, fort bien ! Il en a le droit. Seulement, Tartempion ne fera d’offre que s’il peut reprendre la Délégation de service public (DSP). Pour avoir la DSP, il faut que la CTC l’agrée. La CTC doit se prononcer sur le choix d’un repreneur et, par conséquent, également, sur le choix du mode d’exploitation, c’est-à-dire assurer elle-même l’exploitation par une société qui serait sa filiale ou, pendant la durée de la DSP, faire assurer l’exploitation par un repreneur. "
Pour l'instant il y a donc un bug.
Voir l'information du "Marin"
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