#UE Aviation civile : procédure contre les USA

-


Le 19 décembre 2014, l’Union européenne a présenté au Secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec les États-Unis au sujet d’incitations fiscales offertes par l’État de Washington aux constructeurs d’avions commerciaux qui seraient liées à des prescriptions relatives la teneur en éléments locaux, ce qui est interdit par l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.

 Contexte : "En novembre 2013, l'État de Washington, dans le cadre des efforts qu'il a déployés pour inciter la société Boeing à fabriquer le 777X, son nouveau modèle d'aéronef civil gros porteur dans l'État de Washington, a considérablement élargi et modifié ses incitations fiscales existantes dans le secteur aérospatial, accordant ainsi des milliards de dollars de subventions additionnelles à Boeing."
 

Voir le texte de l'OMC

 Voir aussi le texte détaillé 

Posts les plus consultés de ce blog

Le PLAN : mythe ou pratique utile ?

-
  Le plan et autres… de la représentation aux pratiques, il peut y avoir un monde. Le Plan : sortons des représentations Mon attention a été attirée par un nouveau débat à propos de la «  renaissance du plan et de la prospective  ».  Entre l’incantation (Clément Beaune) et le rejet catégorique (Pierre Silberzahn : «  Tous aux abris, le plan est de retour  »), on semble bien loin cependant d’une discussion de fond.  Plan et prospective sont en effet des outils, bien plus que des mythes, ou des fins en soi. En fait, ce qui s’oppose ici, ce sont uniquement des représentations sociales : celle d’un plan mythique, - qu’on veut relier à l’histoire glorieuse de la reconstruction et de l’interventionnisme keynésien -, et à un Etat « visionnaire », et celle d’un Etat tentaculaire, présomptueux et incapable de faire mieux que le marché…jusqu’à considérer que le Plan (comme la prospective) était : «  une malédiction française  » (P...
Lire la suite

Le déclin du fret ferroviaire : les données

-
  Après l’analyse des politiques, les données pour réfléchir … Voir :  https://www.linkedin.com/posts/patrice-salini-2a1914135_le-d%C3%A9clin-2-les-donn%C3%A9es-activity-7309854343338360832-zJH7?utm_medium=ios_app&rcm=ACoAACEPqZkBPMoyKHyTxzv9DVcYmkweglzjuts&utm_source=social_share_send&utm_campaign=copy_link
Lire la suite

Mais où est donc passée la politique des transports Par C. Reynaud et P. Salini

-
  Où est donc passée la politique des transports ? On peut avoir l’impression depuis maintenant plusieurs années voire des décennies, que les politiques de transport ont progressivement perdu leur contenu, leur dimension concrète et opérationnelle. Pourquoi donc ? Nous avons depuis plusieurs années mis en cause l’absence de réflexion prospective, la disparition des utiles travaux de planification, la disparition des instances de concertation… mais il n’est pas certain que cela explique tout. Tout le monde court après la balle… Ceci étant des études sont conduites, revendiquant la qualité d’études prospectives ou de travaux de planification. Mais elles demeurent très spécifiques quant au sujet traité et émanent de tout un ensemble d’organismes, services de l’administration, agences de l’Etat, organisations professionnelles, think-tanks, qui agissent le plus souvent sans coordination et se sentent investis pour définir l’avenir faute de l’existence d’une autorité qui en assu...
Lire la suite