#organisation territoriale : échéancier

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LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


Echéancier de mise en application de la loi

 Echéancier publié sur le site legifrance.gouv.fr



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Mais où est donc passée la politique des transports Par C. Reynaud et P. Salini

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