#organisation territoriale : échéancier


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


Echéancier de mise en application de la loi

Echéancier publié sur le site legifrance.gouv.fr



Posts les plus consultés de ce blog

DSP aériennes corses 2024-2027 : Acteurs et logiques

Dsp aériennes corses : de la méthode