#Rocca qui gagne contre la #SNCM...
Pour ceux qui ne l'auraient pas remarqué, la Cour d'Appel de Paris a donné droit, le 22 octobre 2015, aux Transports #Rocca contre la #SNCM et condamné la compagnie à verser au transporteur routier corse 50 000 €.
Mais pourquoi donc ?
L'histoire mérite d'être rappelée tant elle caractérise bien certaines formes de commerce, que les anciens auront rencontré, jadis, dans les rapports entre groupeurs ferroviaires et #SNCF.
La #SNCM a en effet instauré un système en 2010 de remises et ristournes pour attirer le fret au départ de #Toulon. Ligne aujourd'hui éteinte. Avec à la clé une prime de 2 % à l'exclusivité, et c'est la que ça sent la discrimination.
Le recours de #Rocca n'avait pas trouvé grâce aux yeux du tribunal de #Marseille, la Cour d'Appel a tranché en faveur de Rocca, estimant qu'il y avait bien un abus de position dominante à Marseille - eh oui ! la #DSP... - .
Source : Bulletin des transports et de la logistique n°3572 du 9/11/2015
Mais pourquoi donc ?
L'histoire mérite d'être rappelée tant elle caractérise bien certaines formes de commerce, que les anciens auront rencontré, jadis, dans les rapports entre groupeurs ferroviaires et #SNCF.
La #SNCM a en effet instauré un système en 2010 de remises et ristournes pour attirer le fret au départ de #Toulon. Ligne aujourd'hui éteinte. Avec à la clé une prime de 2 % à l'exclusivité, et c'est la que ça sent la discrimination.
Le recours de #Rocca n'avait pas trouvé grâce aux yeux du tribunal de #Marseille, la Cour d'Appel a tranché en faveur de Rocca, estimant qu'il y avait bien un abus de position dominante à Marseille - eh oui ! la #DSP... - .
Source : Bulletin des transports et de la logistique n°3572 du 9/11/2015