#SNCF Réseau, #ARAFER : l’Autorité de régulation assez mécontente.
L'autorité de régulation chargée de "surveiller" le secteur ferroviaire vient de rendre un avis assez inquiétant concernant SNCF-Réseau.
On sent à la lecture, l'Autorité mécontente.
En premier lieu, L'ARAFER croit nécessaire de signaler qu'on lui a remis un Power Point de 33 pages... et qu'elle a dû réclamer de nombreux compléments.
Elle remarque ensuite avoir été alertée du fait que les comptes arrêtés mi 2015 ont fait l'objet "d'une réserve des commissaires aux comptes, ces derniers n’étant pas « en mesure d’apprécier la valeur des actifs concernés figurant au bilan de l’entreprise pour 36 Md€ »". Une remarque qui, est en effet fort intéressante s'agissant du réseau.
Enfin, s'agissant toujours du contexte, l'autorité constate tout bonnement le non respect de la loi par l'Etat. Ainsi indique-t-elle : "En l’absence de contrat conclu entre l’Etat et SNCF Réseau tel que le prévoit la loi, l’Autorité constate qu’elle n’est pas en mesure de vérifier le respect de la trajectoire financière pluriannuelle par le projet de budget pour 2016 et que le champ de son avis s’en trouve par conséquent limité. "
Ces deux constats généraux, sont assez graves.
Ce qui n'empêche pas l'Autorité, par ailleurs, de mettre en lumière " une accentuation des déséquilibres financiers. " prévisible en 2016 et "un dangereux effet de ciseau entre une stagnation relative de ses ressources," (...) "et la progression toujours dynamique de ses charges ".
Toutes choses assez inquiétantes.
Mauvais début ?
On sent à la lecture, l'Autorité mécontente.
En premier lieu, L'ARAFER croit nécessaire de signaler qu'on lui a remis un Power Point de 33 pages... et qu'elle a dû réclamer de nombreux compléments.
Elle remarque ensuite avoir été alertée du fait que les comptes arrêtés mi 2015 ont fait l'objet "d'une réserve des commissaires aux comptes, ces derniers n’étant pas « en mesure d’apprécier la valeur des actifs concernés figurant au bilan de l’entreprise pour 36 Md€ »". Une remarque qui, est en effet fort intéressante s'agissant du réseau.
Enfin, s'agissant toujours du contexte, l'autorité constate tout bonnement le non respect de la loi par l'Etat. Ainsi indique-t-elle : "En l’absence de contrat conclu entre l’Etat et SNCF Réseau tel que le prévoit la loi, l’Autorité constate qu’elle n’est pas en mesure de vérifier le respect de la trajectoire financière pluriannuelle par le projet de budget pour 2016 et que le champ de son avis s’en trouve par conséquent limité. "
Ces deux constats généraux, sont assez graves.
Ce qui n'empêche pas l'Autorité, par ailleurs, de mettre en lumière " une accentuation des déséquilibres financiers. " prévisible en 2016 et "un dangereux effet de ciseau entre une stagnation relative de ses ressources," (...) "et la progression toujours dynamique de ses charges ".
Toutes choses assez inquiétantes.
Mauvais début ?