#Transport #routier #Europe : Gouvernements naïfs ou incompétents ?
C'était en 1982. Le #Parlement #Européen d'alors décide d'engager (ce sera fait le 14/1/1983) contre la #Commission #Européenne un recours en carence dans le domaine de la politique des transports. En cause, l'absence de construction du marché commun des transports et en particulier la non admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux.
En mai 1985 ce fût donc l'arrêt de la #Cour #Européenne...
Ce fût, 10 ans plus tard, - en 1992 - ce qu'on appelé alors "l'Europe des transports". Le traité définit en effet le marché intérieur comme étant un espace sans frontières au sein duquel s'exerce la libre circulation des marchandises, personnes, services, et capitaux.
Même en négligeant complètement les textes élaborés auparavant, il est évident que depuis au moins 30 ans, et au minimum 20, personne ne peut ignorer ce que nous sommes censés construire en Europe.
Une construction qui n'a guère entraîné d'états d'âme pour les marchandises, les capitaux, et les personnes (du moins au début), mais qui a été certainement imparfaite. Le cas particulier des services a été symbolique (le fameux plombier polonais), et à trouvé dans les transports un cas d'école avec le cabotage.
Curieusement on s'offusque aujourd'hui de ce que la concurrence puisse être inégale en raison des distorsions de niveau de vie, et des normes fiscales et sociales. Comme si elles n'existaient pas pour les marchandises...
Alors vouloir reconstruire aujourd'hui des barrières, des contraintes, relève d'un mécanisme non seulement contraire aux traités, mais aussi d'une naïveté ou d'une incompétence surprenantes.
Incapacité collective ?
Cela témoigne aussi d'une incapacité collective des gouvernements européens depuis plus de 30 ans quant à la construction du marché commun puis unique, et d'une incohérence évidente des gouvernements nationaux qui n'ont pas la même posture pour les biens et pour les services.
C'est sur cette base, parfaitement incohérente, que se construit le rejet de la construction européenne, et auxquels contribuent de mauvais textes - par ailleurs mal écrits - et leur contestation par la Commission Européenne ou le Parlement. C'est ainsi qu'il faut, je crois, analyser la nouvelle législation française (et allemande) et la procédure engagée par la Commission "contre l’application systématique des législations française et allemande sur le salaire minimum dans le secteur des transports".
30 ans pour ne rien construire ? Dramatique !
Cela souligne les limites, parfaitement mises en lumière par la "carence" dénoncée en 1982, des institutions (et de la méthode) intergouvernementales de l'Union Européenne.
En mai 1985 ce fût donc l'arrêt de la #Cour #Européenne...
Ce fût, 10 ans plus tard, - en 1992 - ce qu'on appelé alors "l'Europe des transports". Le traité définit en effet le marché intérieur comme étant un espace sans frontières au sein duquel s'exerce la libre circulation des marchandises, personnes, services, et capitaux.
Même en négligeant complètement les textes élaborés auparavant, il est évident que depuis au moins 30 ans, et au minimum 20, personne ne peut ignorer ce que nous sommes censés construire en Europe.
Une construction qui n'a guère entraîné d'états d'âme pour les marchandises, les capitaux, et les personnes (du moins au début), mais qui a été certainement imparfaite. Le cas particulier des services a été symbolique (le fameux plombier polonais), et à trouvé dans les transports un cas d'école avec le cabotage.
Curieusement on s'offusque aujourd'hui de ce que la concurrence puisse être inégale en raison des distorsions de niveau de vie, et des normes fiscales et sociales. Comme si elles n'existaient pas pour les marchandises...
Alors vouloir reconstruire aujourd'hui des barrières, des contraintes, relève d'un mécanisme non seulement contraire aux traités, mais aussi d'une naïveté ou d'une incompétence surprenantes.
Incapacité collective ?
Cela témoigne aussi d'une incapacité collective des gouvernements européens depuis plus de 30 ans quant à la construction du marché commun puis unique, et d'une incohérence évidente des gouvernements nationaux qui n'ont pas la même posture pour les biens et pour les services.
C'est sur cette base, parfaitement incohérente, que se construit le rejet de la construction européenne, et auxquels contribuent de mauvais textes - par ailleurs mal écrits - et leur contestation par la Commission Européenne ou le Parlement. C'est ainsi qu'il faut, je crois, analyser la nouvelle législation française (et allemande) et la procédure engagée par la Commission "contre l’application systématique des législations française et allemande sur le salaire minimum dans le secteur des transports".
30 ans pour ne rien construire ? Dramatique !
Cela souligne les limites, parfaitement mises en lumière par la "carence" dénoncée en 1982, des institutions (et de la méthode) intergouvernementales de l'Union Européenne.