#Infrastructures : le Conseil d'orientation des infrastructures recommandera-t-il d'évaluer de manière pluraliste avant de décider ?
Une question serait posée au "Conseil d'orientation des infrastructures " : "quelles infrastructures de transport la France peut-elle se payer ?"
C'est du moins la mission apparente de ce conseil, installé mardi 17 octobre par la Ministre des Transports à la demande du Président de la République. Un conseil formé d'élus et d'experts (en l'espèce de seuls hauts fonctionnaires).
Ceux qui rêvent d'évaluation pluraliste risquent d'en être pour leurs frais.
Théoriquement les propositions devraient - selon la Ministre - découler de l'analyse des besoins (sur quelle base ?) et (re)définir des priorités (selon quels critères ?). On aura, c'est sûr, une sorte de classement mêlant des arguments économiques et financiers (taux de rentabilité ?), des options politiques et écologiques et des contraintes éventuelles liées aux contrats (PPP) voire aux traités.
Mais la question révèle deux choses.
On oublie simplement qu'une infrastructure n'a pas pour vocation principale à être dimensionnée par rapport à son financement potentiel, mais bien par rapport à ce qu'elle apporte à la société. La question centrale est bien celle de son utilité - vieux thème théorique popularisé (enfin, auprès des élites) par Jules Dupuit en 1844. Mais le problème est que toute belle externalité positive ne se traduit pas directement et immédiatement par une augmentation significative du PIB (et donc des ressources monétaires). D'où un problème. Le projet à beau être rentable collectivement, il ne produit pas ce supplément de richesses qui en permet le financement, soit par les clients, soit par les bénéficiaires indirects, soit, pour faire simple par les collectivités publiques. D'où ce joli casse-tête : on est convaincus de l'utilité collective d'un projet, mais on ne sait pas le financer par une partie du surplus qu'il crée, a fortiori par un Etat et des entreprises publiques endettées et déficitaires.
Dramatique diriez-vous ! Certes.
Pour autant nos problèmes ne se résument pas à ce blocage intellectuel. Il reste que nombre de projets (adoptés, en cours, remis en cause et autres) sont contestés en raison même de leur mode d'évaluation, nous l'avons dit, souvent non pluraliste, et combinant sur-évaluation des recettes et trafics, et sous-estimation des coûts. Avoir un seul de ces défauts est déjà dramatique, mais avoir les deux conduit directement à une impasse financière, sauf si le projet est financé intégralement sur fonds publics. Nous avons connu une telle situation avec le Tunnel sous la Manche. Ce qui conduit à une conclusion simple : on pouvait parfaitement justifier de le construire, mais sérieusement et autrement. Sérieusement, en terme d'évaluation et de maîtrise des coûts, et de prévisions de trafic, et autrement, en termes de financement.
La question ne serait donc pas de savoir ce qu'on peut se payer, mais ce qu'il est utile de se payer et comment. Et de ce point de vue il faut repasser par la case de l'évaluation - qu'on peut souhaiter pluraliste et contradictoire -. Pas sûr qu'on le fasse.
C'est du moins la mission apparente de ce conseil, installé mardi 17 octobre par la Ministre des Transports à la demande du Président de la République. Un conseil formé d'élus et d'experts (en l'espèce de seuls hauts fonctionnaires).
Ceux qui rêvent d'évaluation pluraliste risquent d'en être pour leurs frais.
Théoriquement les propositions devraient - selon la Ministre - découler de l'analyse des besoins (sur quelle base ?) et (re)définir des priorités (selon quels critères ?). On aura, c'est sûr, une sorte de classement mêlant des arguments économiques et financiers (taux de rentabilité ?), des options politiques et écologiques et des contraintes éventuelles liées aux contrats (PPP) voire aux traités.
Mais la question révèle deux choses.
- La première est cette prise de conscience de ce que les grands projets décidés ou "dans les tuyaux" n'étaient pas compatibles avec des plans de financement soutenables, et la poursuite et le renforcement du nécessaire entretien et renouvellement des réseaux existants. D'où une impasse politique et financière.
- La seconde est cette sourde conviction qu'on a, ces derniers temps, sans doute sacrifié beaucoup aux nouvelles infrastructures , au détriment de l'entretien, et, pour le rail... par l'entremise d'une explosion de l'endettement public. D'où un risque de double crise.
On oublie simplement qu'une infrastructure n'a pas pour vocation principale à être dimensionnée par rapport à son financement potentiel, mais bien par rapport à ce qu'elle apporte à la société. La question centrale est bien celle de son utilité - vieux thème théorique popularisé (enfin, auprès des élites) par Jules Dupuit en 1844. Mais le problème est que toute belle externalité positive ne se traduit pas directement et immédiatement par une augmentation significative du PIB (et donc des ressources monétaires). D'où un problème. Le projet à beau être rentable collectivement, il ne produit pas ce supplément de richesses qui en permet le financement, soit par les clients, soit par les bénéficiaires indirects, soit, pour faire simple par les collectivités publiques. D'où ce joli casse-tête : on est convaincus de l'utilité collective d'un projet, mais on ne sait pas le financer par une partie du surplus qu'il crée, a fortiori par un Etat et des entreprises publiques endettées et déficitaires.
Dramatique diriez-vous ! Certes.
Pour autant nos problèmes ne se résument pas à ce blocage intellectuel. Il reste que nombre de projets (adoptés, en cours, remis en cause et autres) sont contestés en raison même de leur mode d'évaluation, nous l'avons dit, souvent non pluraliste, et combinant sur-évaluation des recettes et trafics, et sous-estimation des coûts. Avoir un seul de ces défauts est déjà dramatique, mais avoir les deux conduit directement à une impasse financière, sauf si le projet est financé intégralement sur fonds publics. Nous avons connu une telle situation avec le Tunnel sous la Manche. Ce qui conduit à une conclusion simple : on pouvait parfaitement justifier de le construire, mais sérieusement et autrement. Sérieusement, en terme d'évaluation et de maîtrise des coûts, et de prévisions de trafic, et autrement, en termes de financement.
La question ne serait donc pas de savoir ce qu'on peut se payer, mais ce qu'il est utile de se payer et comment. Et de ce point de vue il faut repasser par la case de l'évaluation - qu'on peut souhaiter pluraliste et contradictoire -. Pas sûr qu'on le fasse.