#Corse #Maritime #DSP : Une clé USB arbitre de la concurrence ?
La chose pourrait paraitre banalement comique. La Corsica Ferries vient de se faire écarter des postulants à une nouvelle – mais courte DSP pour la desserte de service public de la Corse – dans des conditions que Corse Matin décrit comme entre farfelues et kafkaïennes.
Une fois de plus donc, la Corsica Ferries (CF) se trouve – pour l’instant – exclue de la compétition (laissant ainsi seules la Méridionale et la Corsica Línea).
Sans rentrer dans les détails, il semblerait que le reproche fait à la CF est d’avoir présenté un dossier papier et, non pas en plus une clef USB, mais un support peut être différent. On imagine la tempête dans la baie d’Ajaccio : qu’est-ce qu’une clef USB ? Toujours est-il que le support utilisé par la CF a été récusé.
Tout ceci prêterait naturellement à rire, si l’enjeu n’était pas de choisir qui exploitera les lignes de service public sur Marseille pendant 15 mois à compter d’octobre 2019, subvention à la clef. 15 mois en attendant la « vraie novation » en 2021, avec les probables sociétés d’économie mixte d’exploitation et la fameuse société possédant l’armement.
Tout ceci serait effectivement comique si cet épisode ne succédait à une pléthore de procédures, pour partie en cours, et pour partie remportées généralement par CF.
En cours, une procédure pour la DSP et les OSP actuelles, deux concernent le dédommagement au titre des conditions d’attribution de la DSP de 2014, sans compter l’expertise en cours sur le préjudice subit au titre du service complémentaire de la DSP de 2007. Et je ne reviendrai pas sur le tumulte des 20 dernières années.
Mais il y a de mon point de vue d’autres problèmes à venir. En effet, j’avais rappelé (Corse Matin 14/8/2018) qu’on pouvait s'interroger sur le véritable intérêt qu'il y avait à̀ proroger les actuelles DSP (ce qui a été effectivement fait), pour en mettre en place pour 15 mois, alors que parallèlement, on définit des OSP plus contraignantes que les OSP actuelles pour 10 ans (à partir de 2021), ce qui, par ailleurs, modifie l'équilibre sur lequel s'était fondé l'Office des Transport pour définir le contour des futures DSP. Les documents fournis – tant sur la justification du besoin du service public que sur la définition des OSP ne manqueront pas, à leur tour, d’être contestés. Il semble en effet que le fameux « test de marché » véritable socle sur lequel s’articule toute la procédure de DSP, est très discutable. En effet, le « besoin » résultant de l'absence d'offre privée hors DSP est directement et largement lié à̀ l'existence d'un service sous DSP. Par ailleurs la modification des OSP ne fait l’objet d’aucune réelle justification. Mais j’allais dire, peu importe. Dans cette affaire, c’est bien l’accumulation passée de décisions défavorables aux délégataires de service public (ou à l’État), qui pose problème et jette, à tort ou à raison, une lumière crue sur cette affaire de clé USB, et sème le doute. Une façon aussi, hélas, de moins parler du fond.
P.S.