#Corse #DSP_Maritime : Nouveau contre-temps, nouveau tumulte ?
Etonnement ?
Non, je ne suis pas étonné de l’évolution du « dossier » DSP et Semop. Ou plus exactement il me semblait clair qu’on allait rencontrer de réels obstacles, sans en connaître précisément l’échéance. On ne va d’ailleurs pas s’étonner, après tant de recours et de procédures concernant les DSP Maritimes Corses, que la Commission prenne les devants. A la limite elle cherche à endiguer le flot de contentieux, d’appels, et de recours qui caractérise les DSP Maritimes corses.
Je fais partie de ceux qui, régulièrement, mettent en garde, modestement. Mettons de côté les questions relatives à l’attribution même des DSP dans le passé. Mais, sur le strict plan de la définition du besoin de service public, de son évaluation et de son contour précis en termes de cahier des charges, il n’est pas difficile de deviner les critiques des observateurs, des concurrents, ou des spécialistes, et à tout le moins d’imaginer que des points majeurs devraient être discutés. La Commission les reprend en grande partie.
Dans « La tumultueuse histoire de la desserte maritime de service public de la Corse » que j’ai publiée en décembre 2017, je concluais : « (...) il faudra bien trouver le moyen de laisser les opérateurs candidats faire la preuve de leurs capacités à répondre aux besoins énoncés, et à la collectivité d’ouvrir véritablement le débat sur les conditions de desserte. Or c’est ce débat technico-économique autant que politique qui importe, comme il a importé dans l’histoire. » Hélas, je crains qu’on n’ait pas pris la mesure de ces exigences, et singulièrement celle qui incombe aux pouvoirs publics territoriaux.
Défaillance ou divergence politique ?
On peut naturellement disserter des raisons de ce qui est perçu comme une défaillance. Certains sont tentés d’imputer les critiques de la Commission Européenne à une divergence de nature politique ou idéologique. Mais, je crois que c’est faire fausse route... : il existe ailleurs qu’en corse des DSP maritimes, et même des sociétés publiques titulaires. A vrai dire, je crois qu’il y a une incrédulité de la Commission - confrontée à des recours récurrents - quant au contour concret du besoin de service public, comme il y a, logiquement, un agacement devant la multiplicité des condamnations relatives aux DSP (à tous niveaux de justice).
Je rappelle en outre que la Corsica Maritima (ancètre de a Corsica Linea). - en 2015 - prétendait pouvoir exploiter Marseille-Bastia et Marseille-Ajaccio sans subventions... Les services de la Commission doivent s’en souvenir !
Restent aussi les motivations de la Collectivité de Corse dans la perspective de la future société régionale. Il est évident que le contour du besoin de service public est déterminant dans la définition du contour de la Compagnie Régionale. Un intérêt commun de ce point de vue peut être évoqué entre la Collectivité et les actuels titulaires des DSP. On comprend bien que moins on change (et le niveau de financement, et le contour du service public) plus on minimise les facteurs de conflit, et donne une image forte à la société d’économie mixte à venir. C’est d’ailleurs cette logique de temporisation qui prévaut depuis l’évidence de la « libéralisation » du cabotage maritime, et les difficultés de la SNCM. Une logique qui est naturellement coûteuse pour la collectivité, y compris quand il faut indemniser les parties lésées.